Assurance-vie

Assurance vie

La vie, un bien si précieux

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Souscription et période de rétractation

Une fois la souscription à un contrat d'assurance vie effectuée, les fonds sont investis pendant une durée de 30 jours sur le fond en euros du contrat ou sur un fond monétaire, non risqué, d'attente.

Cette période, qui compte à partir du versement de la prime initial (Versement initial) et de la réception par le souscripteur de tous les documents réglementaires (Conditions générales, liste des UC du contrat...), constitue la période de rétractation légale pendant laquelle le souscripteur peut changer d'avis.

Vie du contrat

Une fois la période de rétractation passée, les fonds sont investis sur les supports demandés par le souscripteur.

Sauf dans le cas d'une gestion profilée, le souscripteur peut décider à tout moment de se désengager d'un support (On appelle cela un arbitrage) pour placer ses fonds sur un autre support de son choix.

Contrairement à la croyance générale, l'épargne placée sur un contrat d'assurance vie n'est pas bloquée, le souscripteur peut à tout moment récupérer son capital, sauf dans le cas d'un contrat d'assurance vie avec option de rente ou le capital est aliéné.

Il est donc possible pour le souscripteur de sortir son épargne de deux manières :

  • En effectuant un rachat, c'est à dire en sortant une partie de son épargne de manière définitive du contrat.
  • En demandant une avance. L'avance est un prêt octroyé par la companie d'assurance moyennant un taux relativement faible.

Le fond en euros

Le fond en euros, qu'il fasse partie de l'actif général de l'assureur ou cantonné, doit respecter certaines règles vis-à-vis des épargnants:

  • La prime versée sur le contrat par l'assuré est garantie en capital et en intérêts. Elle peut aussi faire l'objet d'une prime exceptionnelle sur les bénéfices. En général, les assureurs ayant un fond en euros cantonné reversent 100% des bénéfices à leurs souscripteurs.
  • Les intérêts ainsi capitalisés sont ajoutés au capital et définitivement acquis.

Le calcul du rendement du fond en euros se fait annuellement. Il se base sur le taux garanti par l'assureur lors de la souscription ou sur le taux servi l'année précédente. Voici un tableau résumant les règles de calcul du taux minimum garanti sur le fond en euros :

Calcul du taux minimum garanti pour le fond en euros
Durée d'épargne sur le contrat Taux garanti
< 1 an 85% de la moyenne du rendement offert par les actifs de l'assureur les deux dernières années.
<= 8 ans 75% du TME*
> 8 ans 60%  du TME

* TME pour Taux Mensuel des Emprunts d'Etat pour les 6 derniers mois. Il est diffusé tous les mois par la FFSA.

Participation aux bénéfices

Les contrats libellés en euros imposent aux assureurs de reverser aux contrats une participation aux bénéfices minimale. Celle-ci est calculée selon les règles suivantes :

  • 90% des bénéfices techniques (Ou 100% des pertes techniques).
  • 85% des bénéfices financiers réalisés par la gestion.

Fin du contrat (Dénouement)

Il existe deux possibilités de mettre fin au contrat d'assurance vie (dénouement du contrat) :

  • En effectuant un rachat total du capital de l'assurance vie.   
  • Par le décès de l'assuré. En cas de co-assuré, le contrat d'assurance vie n'est pas dénoué avant le décès du second co-assuré.

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