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Tout savoir sur les produits bancaires

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1 Caractéristiques du Livret de Développement Durable (LDD)

Le LDD, ex Codevi, est un compte d'épargne réglementé et dont les intérêts sont ne sont pas fiscalisés, l'épargne n'est pas bloquée. Toutes les banques peuvent distribuer le LDD.

Bénéficiaires : un seul LDD peut être ouvert par personne physique résident en France (Domicile fiscal en France). Il est possible de n'avoir que deux LDD pour un même foyer fiscal si les conjoints sont mariés et pacsés et si leur imposition est commune.

Plafonnement (Montant maximal du LDD): depuis le 1er janvier 2007, le plafond de versement sur le LDD se limite à 6 000€. Le plafond du LDD est passé à 12 000 € au 1er octobre 2012.

Montant minimum d'une opération : il est défini par la convention signée entre le contribuable et la banque. Il peut donc varier en fonction de la banque chez laquelle le contribuable souscrit.

Enfants mineurs: un LDD peut être ouvert pour un mineur mais il ne pourra retirer librement les sommes qui y figurent qu'à partir de 16 ans, sauf opposition de leur représentant légal.

Fiscalité: le LDD est exonéré de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) et les intérêts qu'il rapporte sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Cumul des livrets avec le LDD: un LDD peut être souscrit par une même personne Rémunération du LDD.

2 Rémunération du livret

Le taux d'intérêt du LDD est revalorisé au 1er février et au 1er août de chaque année. Le taux d'intérêt annuel est fixé à 0,75 % pour la période du 1er août 2015 au 31 décembre 2015. 

Les intérêts sont calculés tous les quinze jours (Du 1er au 15 du mois inclus et du 16 au 30 ou au 31 inclus) selon les deux règles simples :

  • Les dépôts commencent à produire des intérêts la quinzaine suivant celui-ci.
  • Les retraits cessent de produire des intérêts la quinzaine précédent celui-ci.
  • Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sont versés sur le LDD et produisent eux-même des intérêts.

3 Pourquoi le LDD est il défiscalisé ?

Le LDD ainsi que le livret A/Bleu et le Livret d'Epargne Populaire sont exempts de fiscalité parce que les fonds collectés servent à financer :

  • * Le logement locatif social.
  • * La politique de la ville.
  • * L'hébergment des personnes fragilisées.
  • * Les infrastructures et équipemetns durables.
  • Une partie des fonds collectés dans ces livrets chaque année vient alimenter les Fonds d'Epargnes gérés par la Caisse des Dépots et Consignations qui finance les projets d'intérêt public. En 2009, les fonds collectés ont été investis de la manière suivante :

La quote part restante dans les banques distributrices du livret est employée par ces établissements au financement des petites et moyennes entreprises, notamment pour leur création et leur développement, ainsi qu’au financement des travaux d’économie d’énergie dans les batiments anciens.

En contrepartie de ces investissements, les livrets d'épargne bénéficient d'une rémunération fixe et ne sont pas fiscalisés.

4 Evolution des taux du LDD depuis 1983

Evolution du LDD depuis 1983
Date Taux (%) Date Taux (%) Date Taux (%)
Octobre 1983 7,5 Août 2003 2,25 Février 2009 2,5
Juillet 1985 6 Août 2005 2 Mai 2009 1,75
Mai 1986 4,5 Février 2006 2,25 Août 2009 1,25
Mars 1996 3,5 Août 2006 2,75 Août 2010 1,75
Juin 1998 3 Août 2007 3 Février 2011 2
Août 1999 2,25 Février 2008 3,5 Janvier 2012 2,25
Juillet 2000 3 Août 2008 4 Janvier 2013 1,75
        Août 2013 1,25
        Août 2015 0,75

Source : Banque de France, (c) Ahès Consulting

5 Evolution de la collecte sur le LDD depuis mars 1993

Livret de Développement Durable LDD encours depuis 1993

On note que la collecte a trés fortement augmenté depuis le début de la crise financière en juillet 2007 pour atteindre un record en mai 2013 avec une épargne sur le Livret de Développement durable de 98 de milliards d’euros.

6 Dernières nouvelles du LDD

29/08/2015 - Le livret A et le LDD décollectent massivement en juillet 2015
12/07/2013 - Taux du Livret A : le gouverneur de la Banque de France limite la baisse
15/01/2013 - Livret A : baisse du taux probable à 1,75% au 1er février 2013
17/09/2012 - LDD et livret A : plafonds relevés au 1er octobre 2012
26/08/2012 - Relèvement du plafond du livret A de 25% et doublement du LDD

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