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Tout savoir sur les produits bancaires

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1Caractéristiques du Livret d'Epargne Populaire (LEP)

Le LEP a été créé afin de permettre aux personnes ayant des revenus modestes d'épargner à des conditions leur permettant de préserver leur pouvoir d'achat.

Bénéficiaires : un seul LEP peut être ouvert par personne physique résident en France (domicile fiscal en France). Il est possible de n'avoir que deux LEP pour un même foyer fiscal si les conjoints sont mariés et pacsés et si leur imposition est commune.

L'ouverture d'un livret épargne populaire est soumis à conditions :

  • Ne pas être imposable l'année précédent l'ouverture du LEP ou avoir un montant imposable inférieur à un certain seul (769€ pour l'année 2010 basé sur les revenus 2009).
  • L'impôt à prendre en compte est l'impôt établi sur l'ensemble des revenus avant imputation d'un avoir fiscal, d'un crédit d'impôt ou de prélèvements non libératoires.

Plafonnement (Montant maximal du LEP, hors intérêts capitalisés): le plafond de versement sur le LEP se limite à 7 700€.

Montant minimum d'une opération : 30€.

Fiscalité: le LEP est exonéré de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) et les intérêts qu'il rapporte sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Cumul des livrets avec le LDD: un LDD peut être souscrit par une même personne physique en même temps qu'un livret A.

2Rémunération du LEP

Le taux d'intérêt du LEP est revalorisé au 1er février et au 1er août de chaque année. Le taux d'intérêt annuel est fixé à 2,75% pour la période du 1er août 2012 au 1er janvier 2013.

Les intérêts sont calculés tous les quinze jours (Du 1er au 15 du mois inclus et du 16 au dernier jour du mois inclus) selon les deux règles simples :

  • Les dépôts commencent à produire des intérêts la quinzaine suivant celui-ci.
  • Les retraits cessent de produire des intérêts la quinzaine précédent celui-ci.
  • Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sont versés sur le LDD et produisent eux-même des intérêts.

3Pourquoi le LEP est il défiscalisé ?

Le LEP ainsi que le livret A/Bleu et le LDD sont exempts de fiscalité parce que les fonds collectés servent à financer :

  • Le logement locatif social.
  • La politique de la ville.
  • L'hébergement des personnes fragilisées.
  • Les infrastructures et équipements durables.

Une partie des fonds collectés dans ces livrets chaque année vient alimenter les Fonds d'Epargnes gérés par la Caisse des Dépots et Consignations qui finance les projets d'intérêt public. En 2009, les fonds collectés ont été investis de la manière suivante :

La quote part restante dans les banques distributrices du livret est employée par ces établissements au financement des petites et moyennes entreprises, notamment pour leur création et leur développement, ainsi qu’au financement des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens.

En contrepartie de ces investissements, les livrets d'épargne bénéficient d'une rémunération fixe et ne sont pas fiscalisés.

4Evolution des taux du LEP depuis 1982

Evolution des taux du LEP depuis 1982
Date Taux (%) Date Taux (%) Date Taux (%)
Juin 1982 8,5 Août 2004 3,25 Février 2009 3
Août 1984 7,5 Août 2005 3 Mai 2009 2,25
Juillet 1985 7 Février 2006 3,25 Août 2009 1,75
Mai 1986 5,5 Août 2006 3,75 Août 2010 2,25
Mars 1996 4,75 Août 2007 4 Février 2011 2,5
Août 1999 4 Février 2008 4,25 Août 2011 2.75
Juillet 2000 4,25 Août 2008 4,5    

Source : Banque de France, Ahès Consulting

5Evolution de la collecte sur le LEP depuis mars 1993

On note que la collecte a tendance à diminuer depuis septembre 2008. La crise financière impactant d'abord les ménages les moins riches, il n'est pas anormal de voir ceux-ci sortir leur épargne afin de compenser leur perte de pouvoir d'achat.

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