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Tout savoir sur les produits bancaires

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1Caractéristiques du compte épargne logement (CEL)

Le compte épargne logement est un placement d'épargne réglementé avec un minimum de dépôt non bloqué qui permet d'obtenir des conditions de prêts immobilier à taux privilégiés (Prime d'Etat).

Bénéficiaires : les personnes physiques quelque soit leur âge. Chaque personne a le droit d'ouvrir un et un seul CEL.

Plafonnement (Montant maximal du CEL): le plafond de versement sur le CEL se limite à 15 300€.

Durée: illimitée mais durée d'épargne de 18 mois minimum.

Versement initial minimal : il est de 300 €. Le solde du compte ne peut pas être débiteur et doit être au moins égal à 300 € sinon, la banque doit procéder à la fermeture du compte.

Montant minimum d'une opération : le montant de dépôt est libre mais il ne peut être inférieur à 75 €.

Retraits :  il n'y a pas de montant minimal pour les retraits mais le solde du CEL doit toujours être de 300 € minimum.

Cumul d'un CEL avec un Plan Epargne Logement: il est tout à fait possible de cumuler pour une même personne un CEL et un PEL mais l'ouverture de ces comptes doit être faite dans la même banque. En outre, les droits à prêt du CEL sont cumulables avec ceux du PEL dans la limite de 92 000€.

2Rémunération du CEL

Le taux d'intérêt annuel est fixé à 1,5% (hors prime d'Etat) pour la période du 1er août 2012 au 1er janvier 2013.

Une prime de l'Etat peut également être octroyée dans la limite de 1 144 € lors de la demande d'un prêt épargne logement.

Cette prime est calculée en prenant 50% des intérêts utilisés pour le prêt. Les intérêts sont calculés par quinzaine.

3Fiscalité du CEL

Les intérêts du CEL sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

Prêt épargne logement

Il faut avoir épargné un minimum de 18 mois pour pouvoir faire la demande d'un prêt épargne logement d'un montant maximum de 23 000€ à un taux de 3% (hors assurance). Une prime de l'Etat est versée et est égale à la moitié des intérêts acquis et utilisés pour le prêt dans la limite de 1 144€.

Le prêt épargne logement aura donc les caractéristiques suivantes :

  • Taux du prêt à 3%.
  • Montant minimum du prêt : 5 000€.
  • Montant maximum du prêt : 23 000€.
  • Type de prêt : amortissable.
  • Durée du prêt : de  2 à 15 ans, possibilité de remboursement anticipé à tout moment.

4Cession des droits à prêts à une autre personne

Les droits à prêts peuvent être utilisés par une autre personne :

  • Le conjoint (Statut marié ou pacsé, les concubins n'y ont pas droit).
  • Les ascendants, descendants, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux.
  • Les conjoints des frères et soeurs, ascendants, descendants ou ceux du conjoint à condition qu'ils soient eux mêmes titulaires de droits à prêt Epargne logement issus d'un CEL ayant 18 mois minimum ou d'un PEL de 3 ans minimum.

5Evolution des taux du CEL depuis 1966

Evolution des taux du CEL depuis 1966
Date Taux (%) Date Taux (%) Date Taux (%)
janvier-1966 2 août-1999 1,5 février-2008 2,25
décembre 1969 2,5 juillet-2000 2 août-2008 2,75
juillet 1974 3 août-2003 1,5 février-2009 1,75
janvier 1975 3,25 août-2005 1,25 mai-2009 1,25
mai 1986 2,75 février-2006 1,5 août-2009 0,75
février 1994 2,25 août-2006 1,75 août-2010 1,25
juin 1998 2 août-2007 2 août-2011 1,5

Source : Banque de France, Ahès Consulting

6Evolution de la collecte sur le CEL depuis mars 1993}

On note que la collecte a stagné depuis le début de la crise financière en juillet 2007. En mai 2011, le CEL représente 36,28 milliards d'euros d'encours.

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