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Tout savoir sur les produits bancaires

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1 Bénéficiaires

 
Qui sont les bénéficiaires du PTZ + ?Les bénéficiaires du PTZ+ sont des personnes physiques qui souhaitent acquérir leur 1ère résidence principale peuvent demander un PTZ+. 
 
Les conditions d'attribution du Prêt à Taux Zéro+ sont multiples et encadrées par les différentes lois de finance. 
 
 
 
L’attribution du prêt se fait si le bénéficiaire du prêt rempli les conditions suivantes :
  • Personne physique
  • Conditions de ressources.
  • Le logement doit être la résidence principale.
  • Le logement doit être une première acquisition pour le bénéficiaire. 
  • Le logement doit être vendu neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).
  • Certains logements anciens acquis en zone C pourront bénéficier du PTZ+ à compter du 1er octobre 2014.
  • Le logement doit respecter des normes précises de performance énergétique (cette condition est supprimée au 1er octobre 2014). 

2 Conditions de ressources

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources en fonction de la zone ou est situé le bien et du nombre de personnes composant le ménage. Les tableaux ci-après présentent les conditions d'obtention au 1er octobre 2014. 

3 Précisions sur les conditions d'attribution

  • Le montant du PTZ+ ne peut dépasser le montant des autres prêts ayant une durée supérieure à 2 ans. 
  • Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ+ par opération, l'acquisition en indivision peut poser problème.
  • L'acquisition avec PTZ+ est impossible si l'un des occupants a été propriétaire de son logement dans les 2 ans précédant l'opération. 
  • En cas de divorce avec garde partagée des enfants, chacun des ex-conjoints peut bénéficier d'un PTZ+ tenant compte des enfants à charge. 
  • Les revenus pris en comptes sont uniquement ceux des personnes destinées à occuper le bien acquis. 

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