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Tout savoir sur les produits bancaires

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1Définition d'un crédit renouvelable (revolving)

Un crédit renouvelable est un service financier proposé par les banques, les organismes de crédit et la grande distribution.

D’un point de vue juridique, c’est un crédit à la consommation qui permet à un emprunteur de disposer une réserve d'argent qu'il peut utiliser comme il le souhaite.

Contrairement au crédit affecté, ou l'utilisation qui est faite des sommes prêtées est connue, le crédit renouvelable n'est pas contracté pour l'achat d'un bien ou d'un service déterminé. 

Le crédit renouvelable est aussi appelé "crédit revolving", "crédit permanent" ou "crédit reconstituable".

2 Etape 1 : obligations du prêteur et offre de prêt

Un crédit renouvelable est un crédit à la consommation. A ce titre, le prêteur doit remplir toutes les obligations prévues par la loi (voir le « Guide des crédits à la consommation ») :

  • Il doit informer l’emprunteur sur l’engagement qui le lie.
  • Il doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur en consultant le fichier national des incidents de paiements.
  • Il doit remettre à l’emprunteur la fiche d’information précontractuelle contenant toutes les informations relatives au crédit renouvelable. Ces informations doivent lui permettre de comparer plusieurs offres de prêt.
  • Il remet à l’emprunteur un exemplaire de l’offre de prêt.

L’offre de prêt est valable 15 jours.

3 Etape 2 : acceptation

L’emprunteur, s’il décide d’accepter le prêt et ses modalités, signe le contrat de prêt avec le prêteur et indique la date de signature.

Il dispose d’une période de rétractation de 14 jours au delà de laquelle le contrat est définitivement validé : ni l’emprunteur, ni le prêteur ne peuvent se rétracter.

4 Etape 3 : mise à disposition de la somme empruntée      

La somme empruntée est mise à disposition de l’emprunteur 7 jours après acceptation de l’offre sur un compte bancaire dédié auprès d’une banque, d’un organisme de crédit ou de la grande distribution.

Ce compte est ouvert lors de la signature du crédit par l’emprunteur.  

Une carte de crédit peut être remise à l’emprunteur suite à la création du compte.

5 Etape 4 : utilisation du crédit par l’emprunteur

L’emprunteur peut dès lors utiliser tout ou une partie de la somme qui est mise à sa disposition, à sa convenance. Il ne peut dépasser la somme empruntée sur ce compte.

6 Etape 5 : remboursement du crédit renouvelable

Dès qu’une partie ou la totalité du crédit est utilisée, l’emprunteur commence à rembourser celui-ci par mensualités (capital+intérêts) selon un échéancier définit lors de la signature du prêt.

La loi oblige désormais le prêteur à faire en sorte que l’emprunteur rembourse à chaque mensualité du capital et des intérêts, auparavant, l’emprunteur ne remboursait que des intérêts ce qui conduisait certaines personnes à ne jamais rembourser le capital causant des situations de surendettement.

7 Durée du contrat

Un crédit renouvelable a une durée d’un an qui peut être reconduite plusieurs fois.

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