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Tout savoir sur les produits bancaires

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Qu'est ce qu'un crédit à la consommation ?

© U.P.images - Fotolia.com Il plusieurs catégories de crédits à la consommation : les crédits affectés et les crédits non affectés.

Les crédits affectés sont des crédits pour lesquels l'objet du crédit est connu du prêteur (bien mobilier ou prestation de service.

Les crédits non affectés sont des crédits pour lesquels l'objet du crédit n'est pas connu comme par exemple les crédits renouvelables (ex-revolving) ou les crédits personnels.

Les crédits affectés ont en général des taux d'intérêts plus bas que les crédits non affectés parce que le prêteur est en mesure d'évaluer plus facilement le risque qu'il prend en prêtant à l'emprunteur.

Les crédits à la consommation sont encadrés par des lois très strictes à l'égard des prêteurs et ce afin d'éviter les situations de surendettement coté emprunteurs.

Protection du consommateur

La loi Scrivener offre une protection juridique aux emprunteurs pour les crédits affectés à condition que le prêt:
* soit d'un montant compris entre 200 et 75 000 €.
* qu'il concerne un bien mobilier ou une prestation (les biens immobiliers sont exclus de cette protection).
* soit d'une durée supérieure à trois mois.

La loi oblige le prêteur à:

  • s'informer de la santé financière de l'emprunteur en consultant notamment
  • donner à l'emprunteur par écrit (ou sur tout autre support durable) les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres avant la signature du contrat de crédit. Le prêteur remet à l'emprunteur une fiche d'information précontractuelle et normalisée. Cette fiche permet à l'emprunteur de prendre connaissance de tous les éléments du prêt et éventuellement de le comparer avec d'autres offres.
  • informer l'emprunteur sur son engagement et sur les caractéristiques du prêt consenti ainsi que sur ses conséquences financières.

La protection juridique donne des droits à l'emprunteur:

  • délai de rétractation de 14 jours calendaires.
  • validité de la proposition de crédit pendant 15 jours calendaires.
  • le crédit n'est validé que lorsque le bien est livré ou que la prestation est effectuée.

Vérification de la solvabilité de l'emprunteur

Avant toute signature d'un crédit à la consommation, l'organisme prêteur doit s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur:

  • Il doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur en consultant le fichier national des incidents de paiement - si l'emprunteur n'est pas solvable, le prêteur doit refuser le crédit à l'emprunteur.
  • Il peut également demander un certain nombre de justificatifs à l'emprunteur (justificatif de domicile, fiche de paie...).

Pour en savoir plus :

(c)Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs, ne sauraient se substituer à la réglementation applicable et ne sauraient engager la responsabilité des auteurs.

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