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Tout savoir sur les produits bancaires

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Le grand avantage du PEP réside dans l’exonération des plus-values ou intérêts après 8 ans de détention sous réserve qu’il n’y ait pas eu de rachats d’effectués pendant cette période.

Il existe des cas particuliers à cette règle. En effet, si le souscripteur a effectué un rachat dans l’un des cas suivants, son PEP conserve tout de même son avantage fiscal :
- Licenciement.
- Mise à la retraite anticipée.
- Invalidité 2ème ou 3ème catégories.

Les produits du contrat sont en revanche soumis aux prélèvements sociaux.

Fiscalité lors de la sortie du contrat

Il existe deux possibilités de sortie du contrat après 8 ans de détention sans rachats (sauf cas particulier) :
* Sortie en rente.
* Sortie en capital.

Les intérêts ou produits du contrat sont exonérés d’impôts sur les plus-values de valeurs mobilières dans tous les cas mais sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRSD).

Lorsque le PEP se dénoue en rente c'est-à-dire que le souscripteur perçoit une rente viagère au-delà de 8 ans de détention, les arrérages (rente) sont exonérés de l’impôt sur le revenu.

En cas de décès du bénéficiaire, si la rente prévoit une pension de réversion, le conjoint peut bénéfier d'une partie de la rente du PEP.

Fiscalité des rachats

Il est possible à tout moment pendant la vie du contrat d’effectuer des rachats partiels. La fiscalité des rachats dépend de la date de demande du rachat partiel.

Fiscalité des rachats dans un PEP
Date du rachat Clôture du plan Imposition Modalités
Avant 4 ans V 35% ou PFL
CSG/CRDS
Imposition des produits
Entre 4 et 8 ans V 15% ou PFL
CSG/CRDS
Imposition des produits
Entre 8 et 10 ans V F  
Après 10 ans F F Nouveaux versements impossibles

 

Pour en savoir plus sur le PEP :

(c)Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés.Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs, ne sauraient se substituer à la réglementation applicable et ne sauraient engager la responsabilité des auteurs.

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