Banque

Banque

Tout savoir sur les produits bancaires

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 5.00 (1 Vote)

Qu’est ce que le PEP ?

Le PEP ou Plan Epargne Populaire est a été créé par l’article 109 de la loi de finance pour 1990 afin d’encourager l’épargne de longue durée des ménages et notamment l’épargne retraite par capitalisation. Les PEP ont donc pu être souscrits à compter du 1er janvier 1990.

Suite à la mise en place du PERP, il n’est plus possible d’ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003 mais les contrats déjà souscrits continuent d’exister et peuvent toujours être abondés.

Il existe deux types de PEP :

  • Le PEP bancaire
  • Le PEP assurance

Il est possible de transférer un PEP vers une assurance vie avec option PEP (pour en savoir plus, consultez la section transférer un PEP).

Caractéristiques du PEP

Caractéristiques du PEP
Caractéristiques Modalités
Souscription Impossible depuis le 25 septembre 2003
Date d’ouverture Date du premier versement
Durée du plan 10 ans minimum
Versements Libres et en numéraire
Limite de versements 92 000 € hors frais de gestion ou d’entrée, hors intérêts. Si la limite de 92000€ est dépassée involontairement, le souscripteur du plan dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de versement pour régulariser cette situation. Sans intervention de la part du souscripteur, le plan est clôturé.
Conditions d’ouverture du PEP Personne physique soumise à l’impôt sur le revenu même si elle n’est pas imposable. Il n’y a pas de limite d’âge pour pouvoir ouvrir un PEP. Une personne ne peut ouvrir qu’un seul PEP à la fois. Un PEP ne peut pas être ouvert pour un enfant rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Types de PEP
  • PEP bancaire
  • PEP assurance
Sortie du contrat
  • Sortie en capital ou
  • Sortie en rente
Cas de sorties exceptionnelles Décès, mise à la retraite anticipée, invalidité 2ème et 3ème catégorie, fin d’allocation chômage, liquidation judiciaire du souscripteur ou de son conjoint. Un délai de deux ans est ouvert pour retirer les fonds en franchise d’impôt (sauf décès). Dans ces cas, la fiscalité est nulle sur les produits et le capital mais ces retraits entraînent la clôture du plan.
Fiscalité Voir l’article fiscalité du PEP
Rachats partiels
  • Avant dix ans : clôture le plan.
  • Après 10 ans : maintient du contrat mais impossibilité d’effectuer de nouveaux versements.
Décès du souscripteur du PEP
  • PEP bancaire : le PEP rentre dans l’assiette de succession.
  • PEP assurance-vie : le PEP relève du régime fiscal de l’assurance-vie, les bénéficiaires désignés perçoivent le capital du PEP selon la fiscalité propre à l’assurance vie.

Prime d’épargne spécifique à certains contrats

Les contrats PEP assurance souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 22 septembre 1993 ont la particularité de bénéficier d’une prime d’épargne attribuée par l’Etat. Cette prime n’est attribuable que si le souscripteur est un contribuable non imposable.

Cette prime s’élève à 25% des versements effectués chaque année pendant les sept premières années (Dix ans en  cas de versements programmés) de la vie du contrat dans la limite d’un plafond de 230 euros annuels.

(c)Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés.Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs, ne sauraient se substituer à la réglementation applicable et ne sauraient engager la responsabilité des auteurs.

Abonnez-vous gratuitement
à notre newsletter

Recevez l'actualité sur tous les financements