Banque

Banque

Tout savoir sur les produits bancaires

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 0.00 (0 Votes)

Un PEA peut être fermé de plusieurs manières : soit à l'initiative du détenteur du plan, soit de manière automatique, par un rachat avant huit ans. Il existe également des cas de sortie exceptionnels.

1| Sortie du plan et rachat

La sortie du plan peut être provoquée par un rachat, en voici les dates et conditions :

  • Avant 5 ans : un rachat total ou partiel du plan entraîne sa fermeture et la remise en cause de l'avantage fiscal.
  • Entre 5 et 8 ans : un rachat total ou partiel du plan entraîne sa fermeture.
  • Après 8 ans : un rachat total ou partiel n'entraîne pas la fermeture du plan.

2 | Sortie volontaire

Le détenteur du PEA peut fermer à tout moment celui-ci. Cependant, en fonction de la durée de détention du plan, sa fermeture a des conséquences fiscales qui peuvent ne pas être négligeables notamment en cas de forte plus-value.

Epargner dans un PEA implique de considérer ce placement sur le long terme : 8 ans minimum.

3 | Sortie en rente

La sortie en rente du PEA est possible. Il suffit d'avoir fait valoir ses droits à la retraite.

4 | Sortie pour la création ou la reprise d'une entreprise

Lorsqu'un rachat partiel ou total intervient avant 8 ans et que les sommes retirées sont utilisées au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, le plan n'est pas clôturé et l'avantage fiscal n'est pas remis en cause.

5 | Décès du souscripteur

Le décès du titulaire du PEA entraine obligatoirement sa fermeture.

6 | Autres cas de fermeture du plan

Lorsqu'une personne invalide est titulaire d'un PEA et qu'elle est rattachée à un foyer fiscal autre que le sien, son PEA est obligatoirement clôturé.

Lorsque le titulaire du PEA transfère son domicile fiscal à l'étranger.

Lorsque la limite des versements est dépassée, le PEA est automatiquement fermé.

_______________________________________________________________________

Pour en savoir plus sur le PEA :

(c) Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés.

Abonnez-vous gratuitement
à notre newsletter

Recevez l'actualité sur tous les financements