Fiscalité

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C'est si complexe !

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Qu'est ce que la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants est une taxe destinée à limiter le nombre de logements vides d'occupants dans des zones ou il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.

Le loi de finance pour 2013 (LF2013) a durcit les règles et taxes applicables à cette taxe.

Elle concerne désormais les logements situés en zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants "ou il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements". Seules les villes de plus de 200 000 habitants étaient concernées par cette taxe avant la LF 2013.

Les logements concernés doivent être vides de meubles (les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dispositif).

Comment est calculée la taxe ?

La taxe est calculée une fois par an en se basant sur la valeur locative du bien telle que mentionnée sur l'avis de taxe d'habitation.

Pour qu'un logement ne soit pas considéré vacant , il faut qu'il ait été occupé pendant au moins de 90 jours consécutifs l'année concernée (contre 30 jours avant la loi de finance 2013).

La taxe sur les logements vacants est fixée à 12,5% la première année et 25% à compter de la seconde année. Ce taux était de 12,5% la première année, 15% la deuxième année et 20% la troisième année avant la loi de finance 2013.

 

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