Fiscalité

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C'est si complexe !

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Qu'est ce que la taxe d'habitation sur les logements vacants ?

La taxe d'habitation sur les logements vacants est une taxe due par les propriétaires de logements innocupés depuis au moins deux ans au 1er janvier de chaque année.

Tous les logements vacants ne sont pas concernés par la taxe. Il faut au préalable que la commune ou est situé le bien ait mis en place la taxe d'habitation sur les logements vacants.

Calcul de la taxe

Le calcul de la taxe se fait en prenant en compte la valeur locative de l'habitation. Le taux appliqué est le taux communal auquel s'ajoute parfois le syndical de la taxe d'habitation de l'année d'imposition.

Cette taxe ne donne pas lieu à un dépot de déclaration de la part du contribuable.

Paiement de la taxe

La taxe d'habitation sur les logements vacants doit être acquitée le 16 décembre 2013 au plus tard et le 21 décembre 2013 pour les paiements en ligne.

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