Fiscalité

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C'est si complexe !

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Barème de l'impôt sur la fortune 2015

Le barème de l'Impôt Sur la Fortune (ISF) pour l'année 2015 est le suivant :

Le seuil de déclenchement de l'ISF est de 1 300 000 euros selon le barème suivant :

Barème ISF 2015
Valeur nette imposable du patrimoine Tarif applicable %
N'excédant pas 800 000 € 0
Supérieure à 800 000 € et inférieure et égale à 1 300 000 € 0,50
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure et égale à 2 570 000 € 0,70
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure et égale à 5 000 000 € 1
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure et égale à 10 000 000 € 1,25
Supérieurs à 10 000 000 € 1,50

Pour les redevables dont le patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €, le montant de l’impôt calculé selon le tarif prévu au tableau ci-dessus est réduit d’une somme égale à 17 500 € – 1,25 % P, où P est la valeur nette taxable du patrimoine.

Les revenus pris en compte au titre du plafonnement de l'ISF sont étendus aux revenus capitalisés.

Un mécanisme de plafonnement de l'impôt à 75% maximum des revenus est rétabli.

Réduisez votre ISF 2015 dès à présent :

Calendrier de déclaration et de paiement prévisionnel

Information non officielle suceptible d'évoluer. Le calendrier de déclaration 2015 n'est pas encore disponible. Nous mettrons à jour cette page régulièrement.

Pour les résidents français ayant un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 € :

Dates limite de déclaration de l'impôt sur le revenu 2015
Départements Date limite de déclaration
01 à 19 Mardi 26 mai 2015 (minuit)
20 à 49 Mardi 2 juin 2015 (minuit)
50 et suivants Mardi 9 juin 2015 (minuit)
Le paiement de l'impôt sera dû le 15 septembre 2015

Pour les résidents français ayant un patrimoine net taxable supérieur à 3 000 000 € :

  • déclaration et réglement l'ISF avant le 15 juin 2015.

Délai d'investissement

Information non officielle suceptible d'évoluer. Le calendrier de déclaration 2015 n'est pas encore disponible. Nous mettrons à jour cette page régulièrement.

Les délais d'investissement et de déclaration sont résumés dans le tableau suivant :

ISF 2015 - Quand investir pour réduire son impôt ?
Patrimoine net taxable Compris entre 1,3 et 3 millions d'euros Supérieur à 3 millions d'euros
Délai d'investissement Jusqu'à la date de déclaration de l'impôt sur le revenu:
  • 19 mai 2015 pour les déclarations papier;
  • Courant juin 2015 pour les déclarations internet suivante le département de résidence.
Jusqu'à la date de déclaration de l'ISF:
  • 15 juin 2015 pour les résidents français ;
  • 31 octobre 2015 pour les résidents de la principauté de Monaco ou pays européens ;
  • 30 novembre 2015 pour les résidents européens.
Délai de déclaration Déclaration de l'investissement lors du dépôt de la déclaration d'IR Déclaration de l'investissement lors du dépôt de la déclaration ISF
Justificatifs Aucun justificatif n'est à fournir. Les justificatifs d'investissement sont à fournir.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site de l'administration fiscale : http://www.impot.gouv.fr/

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