Fiscalité

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C'est si complexe !

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1 Barème de l'impôt sur la fortune 2013

Le barème de l'impôt sur la fortune (ISF) pour l'année 2013 est le suivant :

Le seuil de déclenchement de l'impôt est de 1 300 000 euros selon le barème suivant :

Barème ISF 2013
Valeur nette imposable du patrimoine Tarif applicable %
N'excédant pas 800 000 € 0
Supérieure à 800 000 € et inférieure et égale à 1 300 000 € 0,50
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure et égale à 2 570 000 € 0,70
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure et égale à 5 000 000 € 1
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure et égale à 10 000 000 € 1,25
Supérieurs à 10 000 000 € 1,50

Pour les redevables dont le patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €, le montant de l’impôt calculé selon le tarif prévu au tableau ci-dessus est réduit d’une somme égale à 17 500 € – 1,25 % P, où P est la valeur nette taxable du patrimoine.

Un mécanisme de plafonnement de l'impôt à 75% maximum des revenus est rétabli.

L'assiette de calcul de l'impôt est également modifiée : les revenus pris en compte au titre du plafonnement de l'ISF sont étendus aux revenus capitalisés.

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Pour information et comparaison :

   

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* Avertissement : le calcul de l'ISF 2013 est basé sur le barème modifié après le vote de l'Assemblée Nationale du 23 octobre 2012. Le barème n'a pas été modifié depuis. Le montant calculé est donné à titre indicatif et ne serait en aucun cas opposable à l'administration fiscale.

3 Calendrier de déclaration et de paiement

Les résidents français ayant un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 € devront déclarer fin mai 2013 le montant de l'ISF dans leur déclaration de revenus. Le paiement de l'impôt sera dû le 15 septembre 2013.

Les résidents français ayant un patrimoine net taxable supérieur à 3 000 000 € devront déclarer et régler l'ISF avant le 15 juin 2013.

4 Délai d'investissement

Les délais d'investissement et de déclaration sont résumés dans le tableau suivant :

ISF 2013 - Quand investir pour réduire son impôt ?
Patrimoine net taxable Compris entre 1,3 et 3 millions d'euros Supérieur à 3 millions d'euros
Délai d'investissement Jusqu'à la date de déclaration de l'impôt sur le revenu:
  • 31 mai 2013 pour les déclarations papier;
  • Courant juin 2013 pour les déclarations internet.
Jusqu'à la date de déclaration de l'ISF:
  • 15 juin 2013 pour les résidents français ;
  • 31 octobre 2013 pour les résidents de la principauté de Monaco ou pays européens ;
  • 30 novembre 2013 pour les résidents européens.
Délai de déclaration Déclaration de l'investissement lors du dépôt de la déclaration d'IR Déclaration de l'investissement lors du dépôt de la déclaration ISF
Justificatifs Aucun justificatif n'est à fournir. Les justificatifs d'investissement sont à fournir.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site de l'administration fiscale : http://www.impot.gouv.fr/

© EduBanque.com - Tous droits de reproduction réservés. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs, ne sauraient se substituer à la réglementation applicable et ne sauraient engager la responsabilité des auteurs.

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