Fiscalité

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C'est si complexe !

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Nouveautés concernant le mode de calcul de l'ISF

Depuis 2012, le calcul de la réduction d'impôt se fait en retenant les versements effectués non pas au cours de l’année d’imposition mais entre les  dates de dépôt de déclaration de l’année précédente et celle de l’année d’imposition.

Les montants investis servant de base au calcul de la réduction d’impôt sont retenus après imputation de l’ensemble des droits ou frais d’entrée.

Depuis le 1er janvier 2011, les FCPR n’ouvrent plus droit à réduction de l’ISF.

Réduire sa base imposable

Il est important d'anticiper son imposition en réalisant des opérations qui permettent de réduire sa base taxable. Plusieurs dispositifs, permettent de dimunuer son imposition en investissant :

  • Achat en démembrement de propritété - La nue-propriété ne rentre pas dans l'assiette taxable.
  • Donation temporaire d'usufruit à un enfant qui poursuit des études.
  • Donation.
  • Investir dans des contrats exclus de la base ISF (Madelin, Prefon, PERP).
  • Investissements dans des groupements forestiers (attention à la durée de détention), dans des oeuvres d'art.

Investir dans des parts de FIP / FCPI

Les parts de FIP et FCPI ouvrent droit à réduction de 50% du montant des sommes investies au titre de la souscription en numéraire de parts de FCPI/FIP dans la limite de 18 000 €annuels.

Pour être éligibles à la réduction fiscale, les FIP/FCPI doivent avoir un actif composé au moins de 60% de titres de sociétés remplissant les conditions de réduction de l’ISF.

En contrepartie de la réduction d’impôt, le contribuable a toujours une obligation de conservation des titres de cinq ans.

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Réduire son ISF 2014

FIP FCPI
FIP 123 ISF 2014
123 Venture
FCPI Truffle Fortune 6
Truffle Capital
FIP A Plus Transmission 2014
A Plus Finance
FCPI Didivende Plus N°3
Vatel Capital
FIP France Excellence II
Midi Capital
FCPI Expertise Calao
Calao Finance
FIP Entrepreneurs Centre Ouest N°2
Entrepreneur Venture
FCPI Fortune Europe 2014
Alto Invest
FIP Savoir-Faire France
Viveris Management
FCPI Santéau 2014
Inocap
FIP Grand Angle
OTC AM
FCPI Santé et Digital
Midi Capital
FIP Patrimoine & Hôtel N°4
OTC Extend
FCPI Rebond Europe 2020
Sigma Gestion
FIP Extend Capital France
OTC Extend
FCPI Top Gazelles II
Turenne Capital
FIP Rendement Bien-être
Sigma Gestion
 

Investissement au capital des PME

Les contribuables peuvent investir directement ou indirectement dans le capital des PME, au sens communautaire du terme, et bénéficier d’un avantage fiscal de 50% des montants investis en 2012 avec un investissement maximum de 90 000 € au titre de l'ISF PME.

L'investissement en direct dans les PME est souvent moins diversifié que l'investissement dans les FIP/FCPI mais il présente l'avantage pour le souscripteur de connaître les entreprises dans lesquelles il investit.

Pour en savoir plus sur l'ISF PME :

 

Investissement dans sa propre société

La loi de finances pour 2008 a supprimé l’exclusion des investissements effectués par les dirigeants de PME dans leur propre société.

Les dirigeants peuvent donc investir dans leur société afin de réduire leur ISF sous réserve que les sommes restent investies dans la PME pendant une durée d’au moins 5 ans.

L’investissement via une holding est possible mais complexe et ouvre droit à la réduction d’impôt.

Dons

Les redevables de l’ISF peuvent réduire leur imposition dans la limite de 75% par an, 75% du montant des dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger effectués au profit notamment :

  • d’établissements de recherche ou d’enseignement supérieur à but non lucratif.
  • de fondations reconnues d’utilité publique.
  • d’entreprises d’insertion et d’entreprises de travail temporaire d’insertion.
  • de GEIQ (groupements d’entreprises).
  • de l’Agence Nationale de la Recherche.
  • des fondations universitaires et partenaires.

PEA Assurance

Les redevables de l'ISF ont tout intérêt à détenir un PEA Assurance. Celui-ci n'est pris en compte que pour sa valeur nominale dans l'assiette de calcul de l'ISF.

En d'autres termes, si la valeur nominale de votre PEA est de 100 € mais que vous ayez réalisé des plus-values de 40 €, votre PEA aura une valorisation de 140 €. Vous pourrez cependant ne déclarer que 100 €.

Pour en s'avoir plus sur les PEA, voici les liens que nous proposons:

(c) Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre indicatifs. Ils ne sont pas forcément exhaustifs, ne sauraient se substituer à la réglementation applicable et ne sauraient engager la responsabilité des auteurs.

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