Fiscalité

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C'est si complexe !

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Les frais professionnels sont l'une des "niches" fiscales permanentes c'est à dire qu'ils sont déduits de l'impôt sur le revenu des salariés (au sens fiscal du terme). Le plafonnement des frais professionnels a été abaissé en 2013 au dessous du plafond de 2004.

Les frais professionnels peuvent être déduits de deux manières du revenu des salariés sur option du contribuable. Une déduction forfaitaire peut être choisie ou les frais réels.

Déduction forfaitaire

La déduction forfaitaire s'élève à 10% de votre revenu. La dernière loi de finance est venue plafonner cette niche à 12 000 € pour les revenus de l'année 2012.

Pour information, voici l'évolution de cette niche les dernières années :

Evolution de la déduction forfaitaire et de son plafonnement
Revenus de l'année Déduction forfaitaire Plancher Plafond
2012 10 % 421 € 12 000 €
2011 10 % 421 € 14 157 €
2010 10 % 421 € 14 157 €
2009 10 % 415 € 13 948 €
2008 10 % 413 € 13 893 €
2007 10 % 401 € 13 501 €
2006 10 % 396 € 13 328 €
2005 10 % 389 € 13 093 €
2004 10 % 382 € 12 862 €

 

Frais réels

Les contribuables qui estiment que leurs frais professionnels vont au delà des 10% de la déduction forfaitaire peuvent opter pour les frais réels.

Attention, ceux-ci sont trés encadrés par l'administration fiscale, les frais pouvant rentrer en ligne de compte dans ce calcul doivent respecter plusieurs conditions :

  • Etre en lien avec votre activité salariée.
  • Etre effectués dans le cadre de votre activité salariée.
  • Etre payés au cours de l'année de vos revenus.
  • Etre justifiés à l'aide de documents justificatifs attestant de vos dépenses.

(c) Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs, ne sauraient se substituer à la réglementation applicable et ne sauraient engager la responsabilité des auteurs.

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