Fiscalité

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C'est si complexe !

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Définition du quotient familial

Le quotient familial est un mode de calcul qui permet de diminuer l'impôt sur le revenu des contribuables en fonction du nombre de personnes à charge ou de la situation des personnes dans le foyer fiscal (Article 197 du code général des impôts).

Il permet d'appliquer le barème de l'impôt sur le revenu non pas au revenu net d'impôt du foyer mais à celui-ci divisé par le nombre de parts du foyer. Le quotient familial donne un avantage fiscal à certains contribuables

Quotient familial en fonction du nombre de personnes à charge

Le quotient familial varie en fonction de la situation familiale du contribuable et du nombre de personnes à charge. Le tableau suivant donne le quotient familial en fonction de la situation du contribuable (attention, les cas particuliers ne sont pas indiqués ici comme les divorces, les personnes invalides...). 

Enfants 0 1 2 3 4 Par enfant Supp
Veuf 1 2,5 3 4 5 1
Personne vivant seule 1 2 2,5 3,5 4,5 1
Personne vivant en concubinage 1 1,5 2 3 4 1

Plafonnement du quotient familial

Le plafonnement du quotient familial vise à limiter l'avantage fiscal qu'il procure. En 2013, ce plafond a été réduit à 1500 € par part contre 2000 € en 2011. Le plafond qu quotient familial a donc été abaissé de 500 € en un an pour les revenus 2013 : du jamais vu !

Évolution du plafond du quotient familial pour chaque demi-part
Année Plafond
2015 1 508 €
2014 1 500 €
2013 1 500 €
2012 2 000 €
2011 2 336 €
2010 2 336 €
2009 2 301 €
2008 2 292 €
2007 2 227 €
2006 2 198 €

Nous avons effectué une estimation de l'impact de la diminution du plafond du quotient familial en 2013 (avec un barème 2013 égal à celui de 2012, tout autre paramètre constant) :

Impact de la diminution du plafond du quotient de 2.000 € à 1.500 € en 2013.
Situation Marié Célibataire Célibataire
Enfants 2 2 1
Quotient Familial 3 2,5 2
Revenu Brut Augmentation d'imposition estimée
       30 000 €             -   €             -   €             -   €
       50 000 €             -   €        1 231 €        1 312 €
       70 000 €             -   €        2 290 €        2 566 €
       90 000 €        1 066 €        2 290 €        3 040 €
      100 000 €        1 066 €        2 290 €        3 040 €
      150 000 €        1 066 €        2 290 €        3 040 €
      200 000 €        1 540 €        2 290 €        3 040 €

(c) Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés. Les informations de cette page sont des estimations, il convient de vous rapprocher de votre conseiller ou de l'administration fiscale afin de déterminer précisément l'augmentation de votre impôt sur le revenu résultant d'une modification du quotient familial.

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