Fiscalité

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C'est si complexe !

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1 A quoi servent les cotisations aux allocations familiales ?

Les allocations familialesLes allocations familiales couvrent 30 millions de personnes pour 72 milliards d'euros de prestations versées en 2013. La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CAF) pilote la branche Famille de la Sécurité Sociale. 

Les aides en faveur de la famille se répartissent comme suit : 19,8 milliards pour les prestations hors petite enfance et logement, 14,2 milliards pour les prestations dédiées à la petite enfance, 8,1 milliards pour les aides au logement, 7,6 milliards pour les aides indirectes (assurance vieillesse des parents au foyer, congés de paternité, majorations de pension). 

D'après la CAF, "les aides de la branche Famille représentent 6,4% du produit intérieur brut (PIB) de la France) sur la base d'un PIB 2009 de 1 907 145 millions d'euros. 

2 Qui finance les allocations familiales ?

Financement de la CAFLes allocations familiales sont financées par plusieurs impôts. Ce sont en majorité les revenus du travail (salaires) qui contribuent à les financer avec 44,2 % des revenus. 

Les impôts directs comme la CSG viennent contribuer ainsi que les impôts perçus par l'Etat tel que l'impôt sur le revenu. 

C'est l'URSSAF qui est chargé de collecter les cotisations aux allocations familiales auprès des employeurs et des professions libérales. 

Calcul des cotisations aux allocations familiales

3 Les taux de cotisation pour les travailleurs indépendants

Directement issu du pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le gouvernement Hollande, les cotisations aux allocations famililaes seront modulées en fonction des revenus professionnels. 

Cotisation aux allocations familiales pour les travailleurs indépendants
Revenus Equivalent en montant Taux 2014 Taux 2015
Inférieurs à 110% du PASS* 41 844 € 5,25 %  2,15 %
Entre 110% et 140 % du PASS* Entre 41 844 € et 53 256 € 2,15 % 5,25 %
Supérieur à 140 % du PASS* Supérieurs à 53 256 € 5,25 % 5,25 %

*PASS pour Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

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Pour en savoir plus sur l'imposition :

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