Immobilier

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Investir dans la pierre, c'est du solide !

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1Présentation du dispositif

© Franck Boston - Fotolia.comL'investissement locatif Scellier a été mis en place par la loi de finance rectificative pour 2008 et se prolongera jusqu'en 2012.

Il permet à des investisseurs d'investir dans un bien immobilier et de réduire leurs impôts selon certains critères.

Le dispositif concerne les logements neufs (Maisons et appartements construits ou acquis en l'état futur d'achèvement) qui conformément au grenelle de l'environnement, doivent répondre à des caractéristiques thermiques et de performance énergétique conformes à la réglementation au moment du dépôt de permis de construire (BBC) depuis 2011.

L'achèvement de la construction doit intervenir au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la demande de permis de construire ou celle de l'acquisition du local destiné à être transformé.

2Avantages du dispositif

Avantage 1 : l'investissement est plafonné à 300 000 € par an , vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôts en fonction du type de bien acheté et de l'option de location (Scellier ou Scellier intermédiaire).

Avantage 2 : Les logements respectant la norme environnementale BBC sont avantagés fiscalement par rapport aux autres.

Réduction fiscale par type de bien
Date d'acquisition 2010 2011 2012
Neuf non BBC 25% 13% 6% ou 0%
Neuf BBC 25% 22% 13%
Transformation 25% 13%  
Réhabilitation 25% 13%  

* +5% en Scellier intermédiaire pour 1 ou 2 périodes de 3 ans

3Obligations de l'acquéreur

Obligation 1: le logement doit être loué nu pendant au moins 9 ans (Possibilité jusqu'à 15 ans avec le scellier intermédiaire) à un locataire qui en fait sa résidence principale.

Obligation 2: il faut respecter les plafonds de loyers inscrites dans la loi.

Obligation 3 : louer à un tiers c'est à dire à une personne qui n'est pas dans le cercle familial.

4Exemple d'acquisition

Vous achetez un appartement en norme BBC en juin 2011 d’une valeur de 200 000 € que vous mettez en location en septembre 2011 (Régime de location Scellier).

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt d’un montant total de 44 000 € répartie sur 9 ans (4 888 € par an).

© Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs, ne sauraient se substituer à la réglementation applicable et ne sauraient engager la responsabilité des auteurs.

 

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