Immobilier

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Investir dans la pierre, c'est du solide !

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Logement neuf

Logements éligibles au dispositif PinelLe dispositif Pinel s'applique aux logements neufs ou en l'état futur d'achèvement. Il est possible d'acquérir plusieurs logements une même année. La réduction fiscale sera limitée aux plafonds prévus par le dispositif. 

Pour ces logements, l'achèvement des travaux devra intervenir obligatoirement dans les trente mois suivant la date de signature de l'acte authentique (acquisition définitive du logement chez le notaire). 

Construction de logements

La construction de logements est éligible au dispositif Pinel sous condition. L'obtention de l'avantage fiscal est subordonné à l'achèvement de la construction qui doit intervenir dans les trente mois suivant la date d'obtention du permis de construire. 

Transformation de locaux en habitations

Le dispositif Pinel souhaite encourager la création de logements d'habitation par tous les moyens. Aussi, il a été prévu que les locaux commerciaux ou non vétustes acquis par le contribuable et transformés en logements soient éligibles au dispositif Pinel. Les locaux concernés pas le dispositif sont : les locaux non affectés à l'habitation ou des logements anciens nécessitant des travaux pour pouvoir être habitable. La transformation en logement doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l'acquisition. 

Logements anciens

Dans certains cas, les logements anciens qui font l'objet de travaux de réhabilitation peuvent être éligibles au dispositif Pinel. Le cas échéant, les travaux doivent permettre au logement d'obtenir des performances techniques voisines de celles d'un logement neuf. De même que pour les logements transformés, la réhabilitation doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l'acquisition. 

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Pour en savoir plus sur le dispositif Pinel :

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