Immobilier

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Investir dans la pierre, c'est du solide !

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Le dispositif

Dispositif PinelLe dispositif Pinel de réduction d'impôt au titre d'un investissement immobilier locatif est en vigueur depuis le mois de décembre 2015.

L'avantage fiscal d'une opération en Pinel est conditionnée au respect par le propriétaire des engagements suivants : acquisition d'un logement neuf en état futur d'achèvement ( VEFA) ou achevé ou réalisation de travaux portant sur un logement ancien, respect des conditions d'achèvement du logement et enfin, engagement de location du bien par le propriétaire. 

En contrepartie du respect de ces conditions, le propriétaite du bien bénéficiera d'une réduction d'impôt fixées à 12% pour un engagement de location du bien de 6 ans et 18% pour un engagement de 9 ans. La réduction pourra être portée à 21% pour une durée de location supplémentaire de 3 ans (soit 12 ans au total). 

La mise en application du dispositif est rétroactive au 1er septembre 2014. 

Conditions de performance énergétique

Le dispositif Pinel prévoit que le logement doit atteindre un niveau de performance énergétique fixé par décrêt pour pouvoir avoir droit à la réduction d'impôt. Depuis le 29 décembre 2012, les logements doivent bénégicier du label BBC 2005 ou être construit selon la réglementation thermique 2012. 

Engagement de location

Pour bénéficier de l'avantage fiscal, le logement devra être loué. Contrairement aux dispositifs précédents, le logement pourra être loué à des descendants ou ascendants. Le propriétaire pourra bénéficier de la réduction d'impôt dans ce cas également. Il faudra toutefois que les plafonds de loyer soient respectés. 

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Pour en savoir plus sur le dispositif Pinel :

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