Immobilier

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Investir dans la pierre, c'est du solide !

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A qui peut-on louer un duflot ?Le dispositif Duflot est trés encadré, notamment parce qu'il permet d'obtenir une réduction de l'impôt sur le revenu.

Parmi les conditions d'obtention de cette réduction, il est impératif de louer le bien pendant une période d'au moins neuf ans. Le locataire aussi est soumis à conditions.

Restrictions pour les membres de la famille du propriétaire

En premier lieu, il ne peut pas être un membre du foyer fiscal. Il ne peut pas non plus être un ascendant (parent) ou un descendant (enfant) du propriétaire du bien.

Cette règle s'applique aux sociétés propriétaires (SCI par exemple) non soumises à l'impôt sur les société.

Plafond de ressources du locataire

Le locataire est soumis à des conditions de ressources pour pouvoir louer un bien en Duflot. Le plafond de conditions de ressources est modifié par décret.

Pour les baux conclus en 2013, les plafonds de ressources des locataires ne doivent pas dépasser les seuils suivants :

Plafonds de ressources locaires d'un bien en loi Duflot en 2013
Composition du foyer locataire Zone B2 Zone B1 Zone A Zone A bis
Personne seule 26 776 € 29 751 € 36 502 € 36 502 €
Couple 35 757 € 39 731 € 54 554 € 54 554 €
Foyer fiscal ayant 1 pers. à charge 43 002 € 47 780 € 65 579 € 71 515 €
Foyer fiscal ayant 2 pers. à charge 51 913 € 57 681 € 78 550 € 85 384 €
Foyer fiscal ayant 3 pers. à charge 61 069 € 67 854 € 92 989 € 101 589 €
Foyer fiscal ayant 4 pers. à charge 68 824 € 76 472 € 104 642 € 114 315 €
Majoration par personne à charge supp. 7 677 € 8 531 € 11 659 € 12 736 €

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En savoir plus sur le dispositif Duflot :

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