Immobilier

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Investir dans la pierre, c'est du solide !

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Le régime Duflot a été mis en place lors de la loi de finance pour 2013 (n°2012-1509 du 29 décembre 2012). Il permet aux contribuables domiciliés en France, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu s'ils acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement et le louent. Le dispositif concerne les biens anciens ou neufs.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les contribuables doivent respecter un certain nombre de règles.

Quels biens sont concernés ?

Biens concernés par la loi duflotTrois types de biens sont concernés par le dispositif Duflot.

Les logements acquis neuf, les logements vendus en état futur d'achèvement (VEFA), ou les logements que le contribuable fait construire qui satisfont aux règles environnementales requises par le dispositif.

Les logements anciens réhabilités "qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décences" que le contribuable acquiert dans les dates fixées par la loi, et "qui fait l'objet de travaux de réhabilitation, définis par décret, permettant d'acquérir des performances techniques voisines de celles d'un logement neuf".

Les locaux affectés à un usage autre que l'habitation qui sont acquis dans les dates prévues par la loi et qui font l'objet d'une transformation en logement sont également éligibles au dispositif Duflot.

Date d'acquisition

La date d'acquisition doit être comprise entre le:

- 1er janvier 2013
- et le 31 décembre 2016.

Pour les logements neufs, seuls les permis de construire déposés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 sont éligibles au dispositif Duflot.

Date d'achèvement du logement ou des travaux

La loi prévoit que l'achèvement du logement doit intervenir, pour les logements neuf (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement ou VEFA) dans les trente mois qui suivent la date de déclaration d'ouverture du chantier.

Pour les logements anciens faisant l'objet d'une réhabilitation ou d'une transformation, l'achèvement des travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du local ou du logement.

Destination du bien

Le bien doit obligatoirement être loué à une personne physique (les sociétés ne sont pas concernées par le dispositif) et doit être à utilisé en tant qu'habitation et résidence principale.

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En savoir plus sur le dispositif Duflot :

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