Immobilier

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Investir dans la pierre, c'est du solide !

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Avertissement : les éléments donnés dans cet article le sont uniquement à titre indicatif. Il conviendra dans tous les cas de faire appel à un avocat ou à un professionnel de la location meublée afin de rédiger un contrat de bail conforme à la réglementation en vigueur.

1 Le contrat de bail

La location meublée fait l’objet d’un bail entre les deux parties au contrat : le bailleur et le locataire.

Le contrat de bail n’est pas réglementé mais encadré, le bailleur et le locataire sont libres d’y ajouter les clauses qu’ils souhaitent mais ils doivent néanmoins respecter un certain formalisme dans la rédaction du bail.

2 Durée du bail

La durée du bail est d’un an lorsque le bien loué constitue la résidence principale du locataire. Si ce dernier est un étudiant, la durée du bail peut être réduite à 9 mois (pas de tacite reconduction dans ce cas).

3 Renouvellement du bail

Le bail est reconduit tacitement chaque année pour une durée d’une année.

Le bailleur peut toutefois modifier les conditions du bail s’il le souhaite mais il doit obligatoirement en informer le locataire par courrier avec avis de réception dans un délai minimum de trois mois (préavis).

Si le bailleur ne souhaite pas renouveler le bail, il doit en informer le locataire dans un délai minimum de trois mois. Il doit obligatoirement motiver sa décision. Seuls les motifs sérieux et légitimes sont valables : vente du logement, utilisation personnelle, non paiement des loyers par le locataire.

En revanche, si le locataire souhaite interrompre le bail, il peut le faire à tout moment tout en respectant un préavis d’un mois.

4 Contrat de bail

Le contrat de bail doit comporter un certain nombre d’indications :

  • commencement et fin du bail ainsi que les modalités de reconduction de celui-ci,
  • description du bien loué meublé,
  • inventaire des biens meubles (mobilier),
  • clause de renouvellement ou remplacement des meubles,
  • montant du loyer et le cas échéant, renouvellement de celui-ci avec augmentation du loyer et modalités de calcul (la révision du loyer ne peut intervenir qu’une fois par an et ne peut dépasser la variation annuelle de l’indice de référence des loyers). Modalités de paiement du loyer (chèque, virement, prélèvement) et échéances de paiement.
  • charges assumées par le locataire ainsi que les éventuelles réparations qui lui incombent,
  • montant du dépôt de garantie et principe de restitution de celui-ci.

5 Cas de force majeure (décès)

Le contrat de bail doit en outre être accompagné d’un état des lieux et d’un diagnostic technique. Ces deux documents figurent en annexe du contrat de bail.

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