Immobilier

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Investir dans la pierre, c'est du solide !

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1 Définition de la location meublée

La location meublée consiste à louer un bien « meublé ». Le terme « meublé » signifie que le bien sera aménagé avec tous les biens meubles ou équipements nécessaires pour que le locataire puisse y vivre.

« […] la location meublée est réservée aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire » - BOI 4 F-3-09.

2 Le mobilier et les équipements

Une location meublée doit comporter à minima le mobilier et les équipements suivants :

  • une table et deux chaises;
  • une literie avec couette ou couverture;
  • un réfrigérateur et un congélateur ou un réfrigérateur comportant un compartiment pour produits congelés;
  • une étagère de rengement; 
  • des plaques de cuisson, un four;
  • des ustensiles de cuisine et de vaisselle,
  • des luminaires;
  • des matériels d'entretien ménager. 

Attention, les meubles présents dans la location meublée doivent être en nombre et en qualité proportionnels à la taille de celle-ci.

La jurisprudence évolue régulièrement concernant les meubles permettant de qualifier la location de meublée. Chaque loueur meublé devra faire appel à un professionnel ou un avocat avant de louer son bien et ce afin de s’assurer que les biens meubles présents dans la location correspondent à ce qui est en vigueur.

La location meublée est uniquement à usage d’habitation, elle ne concerne pas les entreprises, ou les commerces. Elle est donc soumise au code de la construction et de l’urbanisme, et doit respecter les normes d’habitabilité en vigueur (volume, surface, sécurité…).

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En savoir plus sur l'immobilier et la location meublée :

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