Immobilier

Immobilier

Investir dans la pierre, c'est du solide !

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 5.00 (1 Vote)

En France, les loyers sont encadrés dans certaine communes afin de permettre une meilleure fluidité du marché locatif mais aussi d'éviter des hausses abusives de loyers. Les prix de l'immobilier ayant grimpé en flêche dans l'hexagone depuis plus de dix ans, les propriétaires ont dû mécaniquement augmenter les loyers afin de préserver une certaine rentabilité.

Loi  du 6 juillet 1989

L'orgine de l'encadrement des loyers en France se trouve dans la loi du 6 juillet 1989. Elle vise à "améliorer les rapports locatifs" en fixant par décrêt, chaque année, un montant maximum d'évolution des loyers en cas de relocation ou de renouvellement du bail.

Les zones géographiques où le niveau et l'augmentation des loyers comparés à la moyenne nationale révèlent une situation anormale du marché locatif sont ainsi concernés par ces restrictions.

Les logements concernés par l'encadrement des loyers sont les logements vacants et ceux qui font l'objet d'un renouvellement de bail.

Les logements vacants

Les logements vacants qui sont loués au cours des douze mois suivant l'entrée en vigueur du décret chaque année (au 1er août) sont concernés par la mesure. Le loyer ne peut alors excéder le dernier loyer appliqué au précédent propriétaire révisé des montants maximum prévus par décrêt.

Les logements vacants ayant fait l'objet de travaux d'amélioration autant sur les parties privatives que communes et que ces travaux ont été d'un montant au moins égal à la moitié d'une année du dernier loyer, l'augmentation du loyer ne peut dépasser 15% du coût réel des travaux.

Enfin, dans le cas ou le dernier loyer est manifestement sous-évalué par rapport au marché (longue vacance), la hausse du loyer peut être supérieure à 15%. Le propriétaire doit calculer la différence entre le loyer moyen pratiqué dans le voisinage et le dernier loyer pratiqué sur son bien. Il peut alors augmenter au maximum le loyer de la moitié de cette différence.

Le renouvellement de bail

Lors d'un renouvellement de bail, si le loyer est manifestement sous-évalué, le bailleur peut le réévaluer dans des conditions autres que celles prévues dans le bail. La hausse est plafonnée à 15% en cas de travaux de rénovation.

(c) Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés. Tous les éléments de cet article sont donnés à titre indicatif. Il convient que vous vous rapprochiez de votre conseil afin d'évaluer précisément la hausse applicable aux loyers de votre bien immobilier.

 

Abonnez-vous gratuitement
à notre newsletter

Recevez l'actualité sur tous les financements