Immobilier

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Investir dans la pierre, c'est du solide !

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1Présentation du dispositif

La loi Malraux a été créée en 1962 puis modifiée en 1995 et revue en 2009.

Le principe de ce dispositif est le suivant : le contribuable investit dans un bien immobilier qui se situe soit en secteur sauvegardé soit en Zone de protection du patrimoine architectural et urbain, ou paysager (ZPPAUP) pour lesquels des travaux seront effectués en vue de leur restauration complète de ces immeubles.

Il bénéficie en contrepartie d'une réduction d'impôt (Malraux nouveaux).

Le dispositif concerne les logements anciens (Maisons et appartements construits) :

  • Le dispositif prévoit que, outre la localisation des biens, le bien fasse l'objet d'une opération de restauration immobilière dans le respect des règles et en suivant les consignes de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
  • La réduction d'impôt se calcule sur le montant des travaux à effectuer (Frais commerciaux non compris, attention).

2Avantages du dispositif

Avantage 1 : c'est un investissement de conviction : Vous faisez l'acquisition d'un bien de trés belle qualité placé le plus souvent au centre des vieilles villes. Vous participez ainsi à la conservation du patrimoine immobilier et architectural français.

Avantage 2 : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt conséquence et sur un terme assez  court qui est en moyenne de 2 à trois ans.

Avantage 3 : le dispositif Malraux est une des niches les plus actractives fiscalement actuellement.

3Obligations de l'acquéreur

Obligation 1: le logement doit être loué nu pendant au moins 9 ans et ce dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux de restauration de l'immeuble.

Obligation 2: il faut veiller à ce que les postes inclus dans les travaux soient en conformité avec ceux admis dans la loi sous peine de se voir retirer tout ou une partie de l'avantage fiscal. Attention donc aux promoteurs avec lesquels vous envisagez de faire votre opération en Malraux.

4Fiscalité

Dans un premier temps, il faut distinguer les dates dépôts les permis de construire ou demandes de travaux avant ou après le 1er janvier 2009, la loi de finances 2009 ayant modifié le dispositif fiscal :1

  • Avant le 1er janvier 2009, un investissement en Malraux permettait aux propriétaires de déduire de leurs revenus fonciers des charges ainsi que certaines dépenses. En cas de déficit foncier (hors intérêts d'emprunt) le propriétaire pouvait imputer celui-ci sur son revenu global.
  • Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif permet aux propriétaires de réduire leur impôt (IRPP) sous certaines conditions. Un maximum 100 000 € de travaux annuels peuvent être pris en comptes pour le calcul de la réduction d'impôt. La réduction d'impôts est actuellement de 22% pour les immeubles en ZPPAUP et de 30% pour en secteur sauvegardé. La réduction d'impôt est également soumise au plafonnement global de l'impôt sur le revenu.

Réduction d’impôt égale à 30% du montant des travaux annuels engagés pour un immeuble situé en Secteur Sauvegardé.

Réduction d’impôt égale à 22% du montant des travaux annuels engagés pour un immeuble situé en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.

5 Obligations à respecter

Le bien doit être loué un minimum de 9 ans et respecter toutes les conditions liées au Malraux (localisation dans un secteur sauvegardé ou ZPPAUP...).

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