Immobilier

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Investir dans la pierre, c'est du solide !

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Qu'est ce qu'un usufruit ?

L'usufruit est le droit d'user et de disposer des fruits du bien.

Il est inscrit au patrimoine de son bénéficiaire : l'usufruitier.

 

Indépendance de l'usufruit et de la nue-propriété

L'usufruit est indépendant de la nue-propriété.

L'usufruit peut être vendu, donné ou saisi indépendamment de la nue-propriété.

La nue-propriété peut également être vendue sans l'accord de l'usufruitier.

 

Droit temporaire

L'usufruit est toujours un droit temporaire. Sa durée peut être de deux type : à durée limitée définie ou viagère.

 

Usufruit et personnes morales

Un usufruitier peut être une personne morale, c'est à dire une société.

La durée de l'usufruit est limitée au maximum à 30 ans pour une personne morale. Lorsque la société fait l'acquisition d'un usufruit, que ce soit via une cession à titre onéreux (achat) ou à titre gratuit (donation), l'usufruit a une durée limité au maximum de 30 ans.

Lorsque la société est propriétaire d'un bien et qu'elle en cède la nue-propriété, l'usufruit n'est pas soumis à la durée limitée maximum de 30 ans.

 

Pluralité des usufruitiers

Il est tout à fait possible d'avoir plusieurs usufruitiers pour un même usufruit.

 

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