Immobilier

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Investir dans la pierre, c'est du solide !

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1 Création de la SCPI

La SCPI, qu’elle soit à capital variable ou fixe, est créée à l’initiative d’un groupe d’investisseurs (Les fondateurs) et gérée par une société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les SCPI font un appel public à l’épargne, à ce titre, elles doivent respecter un certain nombre de règles notamment lors d’une opération d’augmentation de capital pour les SCPI à capital fixe :

  • Note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers.
  • Publication d’une annonce légale au Bulletin des annonces légales (BALO).
  • Etablissement d’un bulletin de souscription mise à disposition du public.

La SCPI doit disposer d’un capital minimum de 760 000 euros. Les parts sont nominatives, c'est-à-dire que les parts sont numérotées et attribuées à leur détenteur nominativement.

Le public doit détenir au moins 15% du capital de la SCPI. Ce quota minimum doit être souscrit dans un délai d’une année après la date d’ouverture de la souscription.

2 Achats de parts de SCPI

Les parts de SCPI peuvent être achetées lors de la création de la société ou lors d’une augmentation de capital pour les SCPI à capital fixe. Les parts ont un montant nominal minimum de 150 euros (lors de leur émission).

Il est possible d’acheter des parts de SCPI selon plusieurs canaux de distribution :

  • La société de gestion agréée par l’AMF qui gère la SCPI.
  • Les réseaux bancaires.
  • Les conseillers en gestion de patrimoine (en cas d’augmentation de capital).

Il est également possible d’acheter des parts de SCPI lors de transactions de gré à gré (cession libre entre associés sur le marché secondaire), voir la section concernant le marché secondaire plus bas dans cet article.

3 Cessions de parts de SCPI au marché secondaire

Fonctionnement du marché secondaire

Il existe un marché secondaire non organisé uniquement pour les SCPI à capital fixe. De par leur structure même, les SCPI à capital variable n’ont pas de marché secondaire.

Les ordres d’achat et de vente sont inscrits dans un registre tenu au siège de la société. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande. Ce prix est publié (Souvent sur le site internet de la société de gestion) par la société de gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres.

Lorsqu’un ordre d’achat ou de vente donne lieu à une transaction, celle-ci est inscrite sur le registre des associés. Son inscription est réputée constituer l’acte de cession.

Quid d’une place de marché ?

A ce jour, il n’existe pas de place de marché commune à toutes les SCPI, ce sont le plus souvent les sociétés de gestion qui organisent la vente des parts de SCPI.

Les SCPI sont donc des produits de placement offrant une très faible liquidité, c'est-à-dire que la cession ou l’achat des parts qui ne sont pas définis statutairement* peuvent s’avérer difficile voire impossible s’il n’y a pas d’offre ou de demande.

* Cession des parts statutaire : cession prévue dont les modalités sont prévues dans les statuts.

4 Assemblée générale ordinaire

Les associés de la SCPI sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social.

Les décisions prises lors de l’assemblée générale ordinaire sont :

  • Le montant des bénéfices distribués aux associés à titre de dividende.
  • Mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.



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