Immobilier

Immobilier

Investir dans la pierre, c'est du solide !

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 0.00 (0 Votes)

1 La société de gestion

Une SCPI est gérée obligatoirement par une société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

La société de gestion a plusieurs rôles et obligations à remplir :

  • Elle gère la SCPI tant d’un point de vue administratif, comptable et financier.
  • Elle tient à jour le registre des associés (Souscriptions, vente de parts…).
  • Elle réceptionne les ordres d’achat et de vente des parts de SCPI sur le marché secondaire et inscrit en registre les transactions.
  • Obligation d’information de l’Autorité des Marchés Financiers. Par exemple, si la société de gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de 12 mois sur le registre des associés représentent au moins 10% des parts émises par la SCPI, elle doit en informer immédiatement l’Autorité des Marchés Financiers.
  • Elle peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs de parts.
  • Elle convoque les associés aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires le cas échéant.
  • A la fin de chaque exercice, elle dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date.
  • Elle dresse les comptes annuels et établit un rapport de gestion écrit qui sera visé par un ou plusieurs commissaires aux comptes.

2 Le conseil de surveillance

La société de gestion est assistée dans sa mission par un conseil de surveillance composé de sept associés de la SCPI (Au minimum).

Ceux-ci sont désignés lors de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI.

Chaque membre du conseil de surveillance peut se faire communiquer tout document ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la SCPI sur sa gestion.

3 Le commissaire aux comptes

La société de gestion dresse les comptes annuels de la SCPI et établit un rapport de gestion écrit qu’elle soumet aux commissaires aux comptes.

Ceux-ci exercent un contrôle sur le rapport de gestion et portent à la connaissance de l’Autorité des Marchés Financiers les éventuelles irrégularités ou inexactitudes relevées par eux au cours de l’accomplissement de leur mission.

Le ou les commissaires aux comptes sont désignés en assemblée générale ordinaire pour une durée de 6 ans.

© Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs, ne sauraient se substituer à la réglementation applicable et ne sauraient engager la responsabilité des auteurs

 

Abonnez-vous gratuitement
à notre newsletter

Recevez l'actualité sur tous les financements