Retraite

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Il n'est jamais trop tôt pour s'y préparer.

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Calcul du disponible madelinLe calcul du disponible Madelin utilisable pouvant être investi dans un contrat d'assurance vie Madelin est régulièrement remis en cause par l'administration fiscale ou par les différentes lois de finance. 

Cet article vous donnera des pistes sur le calcul du disponible. Dans tous les cas,  il est nécessaire de confier son calcul définitif à votre expert-compable. 

Calcul du disponible (hors Sociétés IS)

Le disponible Madelin correspond aux cotisations pouvant être versées au titre de l'assurance vieillesse et sont déductiblres des bénéfices imposables de la société ou de l'activité dans la limite de certains plafonds. 

Pour les personnes relevant du régime BIC ou BNC ou pour les sociétés transparentes c'est à dire donc les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu, le calcul se fait en deux temps (2014) :

  • 10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond de la sécurité sociale + 15% sur la fraction du bénéfice entre 1 et 8 fois ce même plafond. 
  • le plafond minimum est fixé à 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale. 

Les cotisations aux régimes complémentaires pour les montants exédant la cotisation minimale et celles versées par l'entreprise au sein d'un PERCO doivent être déduites du disponible Madelin.

Cas des sociétés à responsabilité limitées

Dans un rescrit du 25 juin 20009, l'administration fiscale a commenté l'assiette devant être prise en compte pour le gérant majoritaire de SARL. Le disponible se détermine "sur la base de la rémunération brute du gérant et non sur la base du bénéfice de l'entreprise". 

L'administration a en outre précisé en 2014, toujours par l'intermédiaire d'un rescrit que les "dividendes ne sont pas retenus pour le calcul du plafond de déduction des cotisations Madelin". 

En ce qui concerne la rémunération brute, l'administration précise que "pour l'appréciation du plafond de déduction Madelin, la rémunération s'entend de celle après déduction des cotisations de sécurité sociale et de la part déductible de la CSG sur les revenus d'activité mais avant déduction des cotisations Madelin". 

© Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés. Cet article vous donne les éléments de calcul du disponible Madelin. Pour un calcul recevable et définitif auprès de l'administration fiscale veuillez vous rapprocher de votre expert comptable.

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