Retraite

Retraite

Il n'est jamais trop tôt pour s'y préparer.

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Aux origines de la loi

Loi madelinLa loi Madelin fut votée le 11 février 1994. Son objectif initial était de réduire les différences existantes entre les systèmes de protection des salariés (système général) et ceux destinés aux travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales, chefs d'entreprise). 

La loi devait donc permettre aux professions non salariées de s'assurer un complément de retraite et de les inciter à la mettre en oeuvre grace à la mise en place de conditions fiscales avantageuses. 

La loi permettait aussi la mise en place d'une protection sociale dans les meilleurs conditions. La prévoyance n'était pas oubliée puisque la loi encadrait le dispositif. 

Extensions de la loi

Au 1er janvier 1996, la loi fut étendue aux conjoints collaborateurs non rémunérés. Ceux-ci pouvaient désormais bénéficier, sous certaines conditions, des avantages de la loi Madelin. 

Le 21 août 2003 les conditions fiscales du dispositif ont été modifiées. Les dispositions concernant les contrats d'assurance souscrits dans le cadre de loi Madelin sont codifées dans le Code des Assurances (L 144-1 et suivantes). 

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