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Simplification des obligations déclarativesLes petites entreprises font l'objet d'une simplification des obligations comptables grâce à une ordonnance du 30 janvier 2014. Un projet de loi sera proposé sous peu à l'Assemblée Nationale : il était temps !

Obligations déclaratives trop lourdes pour les commerçants

Les chefs d'entreprise vont peut être en fin pouvoir souffler. Entre les nombreuses obligations comptables, fiscales, sociales, administratives, l'entrepreneur passe un temps considérable et non productif à rendre des comptes à l'Etat plutôt qu'à faire avancer son entreprise.

Dans une ordonnance du 30 janvier 2014, le gouvernement propose de réduire les obligations comptables des entrepreneurs. Cette suite de mesures, certes largement insuffisantes, viendront alléger un peu leur quotidien administratif.
 

Trois mesures "d'allègement en matière d'établissement et de publication des comptes"

Désormais, "les petites entreprises pourront adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels". Seuls les commerçants sont visés par cette mesure, qu'ils déclarent en tant que personne physique ou morale". Les concernés devront cependant remplir deux des trois conditions dont les seuils seront fixés par décrêt : "le total du bilan, le montant du chiffre d'affaire, le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice".

Les micro-entreprises, sauf exceptions, ne devront plus fournir d'annexes. Une fois encore, seuls les commerçants sont visés par la mesure.

Ces dispositions s'appliqueront aux comptes des exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et à compter du 1er avril 2014.

Marianne IIZUKA

Pour en savoir plus :

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