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Décryptage : le choc de simplification des entreprisesLe choc de simplification des entreprises constitue t-il une réelle avancée pour les entreprises ou bien n'est-il que le résultat d'un énième rapport destiné à faire croire que l'entrepreneur va enfin être aidé par le gouvernement dans son quotidien ?

Présenté par le cabinet de M. Macron le 1er juin 2015, de nouvelles mesures de simplification doivent en théorie permettre de rendre plus "simple" la vie des entreprises.

Harmonisation avec les textes européens et "surtransposition"

Le premier objectif affiché par le gouvernement est de faire gagner en compétitivité certains secteurs notamment industriels. L'idée est ici de reprendre l'ensemble des textes européens et français puis de les "réexaminer sous l'angle de la compétitivité et de l'équilibre entre les intérêts économiques et les intérêts publics essentiels, notamment en matière de sécurité, de santé publique, de protection du consommateur ou de l'environnement et à la lueur des pratiques des autres Etats membres". 

Parmi les autres mesures de simplification proposées, il faudra retenir la demande par la France auprès de l'Union Européenne de tester l'impact des textes européens sur des panels d'entreprises et ce afin d'en évaluer le coût sur le terrain pour les entreprises. 

Réformes dans l'industrie et plusieurs secteurs

Certains secteurs comme l'industrie devraient bénéficier de plusieurs mesures. Certains auxiliaires technologiques qui entrent dans le processus de fabrication de certaines denrées alimentaires verront leur processus d'autorisation préalables nettement assouplis, la double consultation de l'ANSES sera supprimée. 

Secteur Domaine Mesure de simplification
Secteur hospitalier Achat Les réglementations sur les achats hospitaliers seront harmonisées entre le public et le privé et simplifiées. 
Secteur cosmétique Fiscalité Suppression de la déclaration annuelle à l'ANSM sur la taxe cosmétique.
Secteur de l'environnement Activités polluantes - Déclaration unique des entreprises soumises aux réglementations en matière d'activités polluantes sur un seul site internet et partage des données entre les différentes administrations sur le principe du "dites-le nous en une fois". 
- Aménagement de la fréquence des mesures de rejets des émissions dans l'eau et l'air. 
Secteur pharmaceutique Douanes Suppression des autorisations d'importation pour le transit de médicaments en provenance de l'Union Européenne et à destination de pays tiers. 
Secteur du tourisme Affichage Les affichages obligatoires des hôtels-cafés-restaurants seront réduits ou simplifiées. 
Secteur du tourisme Sécurité Les obligations pour les établissements touristiques disposant de piscines seront clarifiées et simplifiées. 
Secteur du tourisme Immatriculation Les procédures d'immatriculation des voyagistes au registre national seront clarifiées. 
Commerces Débits de boissons Harmonisation de la réglementation sur les débits de boisson.
Commerces Vente à l'extérieur Les déclarations de vente au déballage seront désormais valables trois ans. 
Secteur agricole Emploi Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) sera simplifié et étendu. Les petites entreprises pourront établir leur déclaration sociale nominative sans aides extérieures (logiciel, centre de gestion agréé). 
Secteur agricole Sécurité Les contrôles sur pièces seront désormais privilégiés par rapport aux contrôles sur site. 
Secteur agricole Viticulture Les procédures relatives aux autorisations de plantations de vignes seront dématérialisées et centralisées. 

Toutes ces mesures seront mises en oeuvre d'ici à la fin 2015 ou en 2016. 

Moins de charges administratives pour les entreprises

Les entreprises verront un certain nombre de leurs charges administratives simplifiées. L'URSAFF devra mettre à jour sa base doctrinale sur internet en continu. La pratique du rescrit social sera étendue et généralisée. Elle permettra aux entreprises de régler des questions souvent complexes d'ordre social auxquelles elles ne trouvent pas de réponses de la part de l'administration. 

La déclaration Cerfa relative à la formation est supprimée. Les employeurs verseront désormais une contribution à un seul OPCA et financeront directement des formations. Enfin, le régime de la société européenne sera aligné sur celui des autres formes de société afin d'harmoniser les régimes. 

Si l'ensemble de ces mesures simplifieront effectivement la vie de certaines entreprises, celles-ci ne sont que des mesurettes qui ne devraient pas faire l'objet d'une communication gouvernementale de cette échelle. Les questions de la gestion de la sécurité sociale des entrepreneurs (RSI) et des caisses de retraite (CIPAV) dont les disfonctionnements ne sont plus à prouver ne sont pas abordées par le gouvernement. Ces organismes sont pourtant à l'origine de nombreux contentieux et font perdre beaucoup de temps aux entrepreneurs. 

Il faut également noter qu'il n'y a aucune mesure de simplification pour aider à fluidifier le marché du travail ou encore à limiter les nombreuses obligations des entreprises en matière d'emploi. 

Marianne IIZUKA

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