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Les députés proposent un renforcement du cadre juridique du crowdfundingC'est dans le cadre d'un rapport d'information sur l'investissement productif de long terme déposé par la commission des finances de l'Assemblée Générale et présenté par les députés Carré et Careshe, qu'une proposition de renforcement du cadre juridique du crowdfunding a été émise. 

En substance, les protagonistes demandent plus de transparence et d'information aux investisseurs aux plateformes. 

Le crowdfunding : phénomène marginal

C'est une première brèche qu'ouvrent les députés dans l'intouchable et jeune univers du crowdfunding ou financement participatif.

Les députés soulignent que "de nombreux intervenants auditionnés par la mission voient encore le développement du crowdfunding comme un phénomène nouveau, qui ne viendra corriger que de manière marginale les difficultés rencontrées par les entreprises pour accéder au financement au stade du pré-amorçage ou de l'amorçage". 

S'ils qualifient le financement participatif de marginal, ils ne le considèrent pas moins comme un "nouveau mode d'appel public à l'épargne" c'est à dire devant rentrer dans le cadre strict défini par les directives européennes, transposées en droit français, de la MIF 1 et 2, protégeant les investisseurs et les bénéficiaires des fonds souscrit par l'intermédiaire des plateformes.

Cette prise de position est nouvelle d'un point de vue politique et est un avertissement ferme aux acteurs du secteur. Ces derniers ont bénéficié d'une règlementation très assouplie ces trois dernières années, alors que, dans le même temps, les acteurs historiques du financement (business angels, fonds d'investissement, banques, conseillers en gestion de patrimoine...) n'ont pas eux bénéficié d'une telle ouverture et ont vu, au contraire, leurs obligations réglementaires vis-à-vis des investisseurs se durcir fortement. 

Financer les entreprises oui, mais pas à n'importe quel prix !

Renforcement de l'information aux investisseurs dans le cadre du crowdfundingLes députés soulignent l'importance du conseil aux investisseurs qui se trouve, selon eux, "amoindris" dans le cadre d'un investissement ou d'un prêt participatif. Les deux segments du crowdfunding visés dans le rapport sont le crowdlending (prêt aux entreprises par des particuliers) et dans une moindre mesure le crowdequity (souscription au capital des entreprises). 

Le rapport précise qu'"il semble fondamental que la puissance publique et le régulateur ne laissent pas se développer un canal de financement, qui sera probablement de plus en plus important, en marge des canaux existants pour lesquels la régulation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est très précise".  

En d'autres termes, les députés demandent la fin des exceptions réglementaires pour le secteur du crowdfunding dans le cadre de l'information aux investisseurs. Selon eux, "les risques encourus par l'investisseur devraient être indiqués plus clairement [...]. En particulier, certains sites spécialisés dans le domaine des prêts mettent l'accent sur les taux d'intérêts servis aux investisseurs, laissant entendre que le retour est garanti. Or, il est bien évident qu'une PME qui dépose le bilan ne pourra pas rembourser la plupart de ses créanciers, notamment les petits prêteurs". 

Le régulateur et le gouvernement sont appelés par les députés à renforcer le cadre juridique du secteur. 

M.I.

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Pour en savoir plus sur le financement participatif :

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