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Quoi de neuf pour mes finances ?

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Le jargon de l'entrepreneur (2) : le compte PME innovationLe projet de loi de finance rectificative 2016 voté le 29 décembre dernier par l'assemblée nationale prévoit la mise en place du compte PME innovation (CPI). Une fois de plus, ce sont les impôts sur les plus-values de cession qui sont visés par le gouvernement.

Leur réinvestissement doit permettre aux entrepreneurs de ne pas avoir à s'acquitter de l'impôt temporairement. 

Favoriser l'innovation

Le CPI est un dispositif de plus qui vise à encourager l'investissement dans le capital de jeunes entreprise innovantes ou de jeunes PME. Les entrepreneurs qui cèdent des titres de leur société et réinvestissent les plus-value dans ces entreprises seront exonérées de l'impôt sur les plus-values d'entreprise temporairement. 

Ce nouveau compte vient renforcer l'arsenal de dispositifs pourtant déjà nombreux en faveur des jeunes entreprises : réduction de l'ISF (50% maximum) et de l'impôt sur le revenu (18% maximum en France) via l'investissement direct, des FIP ou des FCPI, exonération des plus-values de cession dans le cadre du PEA ou du PEA PME.

Le gouvernement s'inspire ainsi "de mesures similaires en vigueur ailleurs dans le monde [...]". "Le CPI permet ainsi aux "business angels" d'accompagner des entreprises à fort potentiel de croissance en leur apportant un soutien financier, mais également en mettant à disposition leurs compétences et leur expertise, ainsi que leur réseau relationnel pendant toute la durée de l'investissement" précise le ministère de l'Economie et des Finances.

Comment fonctionne le Compte PME Innovation ?

Le CPI peut être ouvert auprès d'un établissement de crédit (banque), directement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la Banque de France ou d'une entreprise prestataire de service d'investissement. Le contribuable doit être domicilié en France. Il est possible d'apporter de titres au capital des entreprises innovantes, dans ce cas l'entrepreneur "doit être signataire d'un pacte d'actionnaires ou d'associés qui doit porter sur au moins 25% des droits de votre. Chaque signataire du pacte doit détenir au minimum 1% des droits de vote". 

Enfin, le CPI offre un cadre fiscal avantageux avec un sursis d'imposition des plus-values pendant toute la durée de l'investissement. Il n'y a pas de plafond d'investissement. 

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