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Comment transformer une SARL en SAS ?De nombreuses entreprises transforment leur forme sociale soit pour accompagner et favoriser leur développement mais également pour échaper au régime spécial des indépendants (RSI).

La formalité la plus courante est la transformation de SARL en SAS.

Les raisons de la transformation

La transformation d'une entreprise n'est jamais chose simple car elle implique la mobilisation de nombreux acteurs. Les formalités à accomplir sont souvent lourdes, prennent du temps. Le temps est de l'argent pour l'entrepreneur. Aussi, avant de penser à transformer son entreprise, il faut bien analyser les motivations et les conséquences.

La transformation d'une SARL en SAS peut répondre à plusieurs objectifs les plus courants étant d'échapper au RSI, de structurer son actionnariat ou encore de renforcer la direction de l'entreprise. 

Echapper au régime social des indépendants

L'une des raisons majeure aujourd'hui de la transformation d'une SARL en SAS est d'échapper au régime des indépendants (RSI).

Ce régime est défaillant depuis de nombreuses années, détruit des entreprises avec des cotisations mal calculées, mais aussi couvre mal ses adhérents en cas de longue maladie. Souvent décriés par les entrepreneurs, il est un sujet de conflit.  

Une fois la transformation en SAS effectuée, le chef d'entreprise quitte alors son statut de TNS s'il était gérant majoritaire (Travailleur non Salarié) pour rejoindre le régime général en tant qu'assimilé salarié. Si ses cotisations augmenteront par rapport au statut TNS, elles seront moindres qu'un salarié puisque l'entrepreneur ne cotisera pas pour l'assurance chômage. 

 

Structurer l'actionnariat de l'entreprise

La forme juridique en SAS permet à l'entreprise d'être dotée d'un actionnariat alors que la SARL se limite à proposer des parts sociales aux associés. La SAS a le même fonctionnement qu'une SA mais avec une gestion des l'actionnariat simplifiée. 

La SAS permet d'aménager l'actionnariat de l'entreprise en émettant des actions ordinaires mais aussi des actions de préférence, des bons de souscription en actions, ou encore des stock options. La SAS peut également aménager la cession des actions via par exemple un pacte d'actionnaire. 

La structure de l'actionnariat dans une SAS offre donc une multitude de possibilités et une grande flexibilité par rapport à la SARL.

Renforcer la direction de l'entreprise

Le mode de gouvernance d'une SAS est radicalement différent de celui d'une SARL. La première est dirigée par un président, un directeur général et éventuellement un ou plusieurs directeurs général délégué. La seconde est dirigée par un gérant majoritaire ou minoritaire, selon les cas. Les digireants de la SARL sont le plus souvent seuls associés de la société, alors que dans la SAS, les actionnaires peuvent être totalement indépendants de l'exécutif.

Le passage en SAS permet donc aux associés de renforcer la structure de gouvenance de l'entreprise et de la professionaliser. A titre d'exemple, cette transformation s'effectue notamment en cas de transmission de l'entreprise, lorsque l'équipe de direction devient actionnaire de l'entreprise. 

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