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Les plafonds du régime de la micro-entreprise seront rehaussés à compter de 2018Parmi les mesures phares proposées par le gouvernement, le plafond des micro-entreprises seront rehaussés dès 2018. L'objectif est de permettre l'accession à un régime simplifié au plus grand nombre d'entrepreneurs.

Ces plafonds concernent les entreprises individuelles. 

Un régime fiscal qui s'adapte

Les entreprises individuelles relèvent du régime fiscal des micro-entreprises. L'entrepreneur ne doit pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour une année civile complète pour pouvoir bénéficier de ce régime avantageux (pas de TVA, paiement des charges sociales en fonction du bénéfice, pas de forme particulière pour l'entreprise...). 

Plafonds 2018 des micro entreprises

Ce sont donc plusieurs réformes qui vont être mises en place pour les micro-entrepreneurs, outre le relèvement des plafonds, le rattachement au régime général de la sécurité sociale devrait également grandement améliorer la vie des petits entrepreneurs. 

Que se passe t'il en cas de dépassement de seuil ?

Si les seuils prévus pour l'activité sont dépassés pendant l'année civile, l'entreprise bascule automatiquement vers le régime d'entreprise individuelle classique. Dans ce cas, la TVA doit être acquittée dès le 1er jour du mois du dépassement. Il existe cependant un seuil de tolérance de 91.000 euros pour les activités d'achat-vente et de 35.200 euros pour les autres prestations de services. 

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