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Le gouvernement ferait enfin volte face concernant la taxe sur les plus-values de cession des parts sociales et actions d'entreprise.

Cependant, attention, les ajustements à venir seront soumis à des conditions strictes.

Les entrepreneurs ayant fondé leur entreprise devraient être soumis "seulement" à une imposition de 19% sur les plus-values lors de la vente de leur entreprise tous les autres cas de figure seraient imposés au barème de l'impôt sur le revenu. Les prèlèvements sociaux seront dans tous les cas perçus (15,5%).

Cet assouplissement devrait encore évoluer car trop de fiscalité sur les plus-values de cession d'entreprise risque d'encourager bon nombre d'entrepreneurs à se délocaliser à l'étranger. En outre, les entrepreneurs ayant repris une entreprise ne seraient pas concernés par cette mesure.

L'ensemble du dispositif, s'il reste en l'état, risque de bloquer le marché des cessions-reprises d'entreprises au moment ou les baby-boomers s'apprètent à partir en retraite. Gageons que le gouvernement saura raison garder sur ce sujet.

M.I.

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