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Quoi de neuf pour mes finances ?

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La fronde des "pigeons" été particulièrement suivie, les députés et les sénateurs ont du faire marche arrière sur plusieurs points.

Rappelons que le projet de loi de finance 2013 prévoyait de taxer les plus-values de cessions de valeurs mobilières au titre de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2013.

Jusque là, les plus-values engendrées par la vente d'actions ou de titres représentatifs de ces mêmes droits étaient taxés à 24% avec également le prélèvement des cotisations sociales (15,5% en 2012).

A partir de 2013, les plus-values de cession seront taxées à l'impôt sur le revenu mais dans ce cas un abattement pour durée de détention s'appliquera :

  • détention entre 2 et 4 ans : abattement de 20% sur les plus-values.
  • détention entre 4 et 6 ans : abattement de 30% sur les plus-values.
  • détention après 6 ans :abattement de 40 % sur les plus-values.

La durée de détention sera décomptée à partir de la date de souscription des titres.

Un régime dérogatoire pour les entrepreneurs devrait être maintenu notamment pour ceux qui partent en retraite.

Le texte doit encore être lu une seconde fois par les sénateurs le 23 décembre 2012 puis il reviendra à l'assemblée nationale une dernière fois avant d'être adopté.

M.I

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