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Quoi de neuf pour mes finances ?

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LEs assises de l'entrepreneuriatLes assises de l'entrepreneuriat se sont achevées aujourd'hui. Le projet, à l'initiative de Fleur Pelerin, a pour objectif de répondre au malaise exprimé notamment par le collectif des pigeons sur la taxation des plus-values de cession des entrepreneurs.

Les assises ont duré 4 mois et ont permis au gouvernement de collecter un ensemble d'idées, d'informations qui donneront lieu à une série de mesures que le Président de la République a annoncée ce lundi 29 janvier 2013.

Parmi les mesures annoncées :

  • Ouverture à l'entrepreneuriat provenant de l'étranger : le Président souhaite également que soit mis en place une procédure d'attribution accélérée de visa pour les personnes souhaitant crééer une entreprise en France. Création du visa-entrepreneur.
  • Suppression de l'inscription en Banque de France des entrepreneurs en faillite : l'indicateur permettant de voir si un entrepreneur a fait faillite les trois dernière années qui est consultable notamment par les banques, sera désormais supprimé.
  • Création d'un pass-entrepreneur numérique : ce sésame permettra aux entrepreneurs d'accéder à l'information des aides auxquels ils ont droits mais aussi leur permettra de connaître à un seul endroit, l'ensemble de leurs interlocuteurs.
  • Suppression de l'obligation de déclaration des comptes pour les TPE/PME : cette obligation est spécifique à la France et pose le problème de la confidentialité par rapport à des concurrents étrangers, qui eux, n'ont pas cette obligation.
  • Limiter les contrôles fiscaux sur les sociétés bénéficiant du crédit impôt-recherche : le Président à demandé à ce que l'administration fiscale ne rende plus systématique les contrôles fiscaux.

Marianne IIZUKA

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