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Plus-values de cession des entreprises barème en fonction de la durée de détentionLors des assises de l'entrepreneuriat, le Président de la République est revenu la fronde des pigeons en annonçant des mesures d'allegement des taxes portant sur les plus-values de cession. L'abattement pour durée de détention sera bien augmenté.

Plus-values de cession

Le Président souhaite simplifier la liquidation de la plus-value en soulignant aujourd'hui l'aberration d'avoir plus de 40 régimes spéficiques. Il a annoncé qu'il n'y aurait plus qu'un régime de calcul de la plus-value.

Nouveau barème des plus-values

Les plus-values, une fois calculées, seront soumises aux taxes et impôt en fonction de leur durée de détention :

  • détention inférieure à 2 ans : taxation au barème de l'impôt sur le revenu.
  • détention supérieure à 2 ans : un abattement de 50% sera appliqué.
  • détention supérieurs à 8 ans : abattement de 65 %.

Enfin, trois régimes spécifiques pour les cessions de jeunes entreprises de moins de 10 ans, les transmissions et les départs en retraite bénéficieront d'un abattement de 85% avec une franchise en dessous de 500 000 € pour les cessions dans le cadre d'un départ en retraite.

Marianne IIZUKA

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