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Quoi de neuf pour mes finances ?

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PEA PME, un coup d'épée dans l'eau ?Le gouvernement vient d'annoncer sa volonté de créer un Plan d'Epargne en Actions (PEA) destiné à l'investissement dans les PME. Celui-ci serait complémentaire du PEA classique et serait uniquement destiné aux moyennes et petites capitalisations. Ce nouveau plan verrait le jour au 1er janvier 2014.

PEA-PME de quoi s'agit-il ?

Le gouvernement, dans un communiqué publié hier, explicite les titres qui seront elligibles au PEA-PME : "des actions ou d'autres titres donnant accès au capital, ainsi que des parts de fonds commun de placement ou de fonds d'investissement alternatif à la condition qu'ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et ETI" [NDLR les capitalisations de moins d'un milliards d'euros].

Les FCPR (Fonds communs de placements dans la recherce), les FIP et les FCPI qui remplissent ces critères seront également élligibles au PEA-PME.

Quoi de nouveau dans le PEA-PME ? Pas grand chose...

Jusque là, rien de vraiment nouveau puisque d'une part, aujourd'hui certains FCPR sont déjà elligibles au PEA classique.

D'autre part, les investisseurs n'ont aucun intérêt à positionner leurs parts de FIP/FCPI dans un PEA : les plus-values de ces produits sont exonérés après cinq ans de détention (contre 8 ans pour le PEA) mais surtout, qu'en est-il de l'avantage fiscal lié à leur acquisition (réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF) ?

Pour quelqu'un qui connait un minimum le fonctionnement actuel du PEA, l'acquisition des parts de FIP/FCPI se ferait par le PEA et non par son titulaire. Autrement dit, le propriétaire des titres serait le PEA lui-même.

Un PEA n'étant ni une personne physique ni un contribuable, l'avantage fiscal lié au produit ne pourrait être reporté sur la feuille d'imposition de l'investisseur. Aucun intérêt donc à ce dispositif, sauf si le fonctionnement du PEA est modifié mais là, ce serait une usine à gaz...

Du coté des parts de sociétés non cotées, la non-plus, rien de nouveau, le PEA classique permet déjà d'inscrire en compte des parts de sociétés (PME, ETI, PMI) non cotées.

Quand même une petite nouveauté !

Si, si, j'ai bien cherché, et une petite nouveauté est quand même à l'ordre du jour pour le PEA-PME. Il est question de permettre aux titres de créances (et non de dette comme indiqué dans le communiqué) détenus indirectement (?) d'être inscrits dans le PEA.

Cela signifierait que les entreprises qui souhaiteraient non pas ouvrir leur capital pour se financer mais plutôt emprunter en emettant des obligations pourraient voir les titres ainsi émis être inscrits dans le PEA-PME.

Reste à savoir comment la commercialisation des obligations de PME se fera auprès du grand public car l'appel public à l'épargne est subordonné à des conditions drastiques telles que l'obtention d'un VISA AMF.

Le gouvernement va devoir approfondir sa copie, mais l'idée est là.

Marianne IIZUKA

Pour en savoir plus sur le PEA :

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