Actualités

Actualités

Quoi de neuf pour mes finances ?

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 5.00 (1 Vote)

Qu'est ce qu'une jeune entreprise Innovante ?Nous commençons aujourd'hui une nouvelle rubrique dédiée au jargon des entrepreneurs avec les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).

Pour etre une Jeune Entreprise Innovante, il faut remplir cinq critères : (1) être une PME au sens Européen (2) avoir au moins huit ans d'existence (3) affecter un volume significatif des charges à la recherche soit environ 15% (4) être indépendante et (5) être réellement nouvelle (concentration, restructuration, reprise).

Les Jeunes Entreprises Innovantes bénéficient en contrepartie d'avantages fiscaux. Les postes liés aux opérations de recherche (chercheurs, techniciens...) sont éxonérés de cotisations sociales et patronales selon un barème dégressif en fonction des années. Les mandataires sociaux sont aussi exonérés en fonction de la structure juridique de l'entreprise.

En outre, l'entreprise est exonérée pendant un an d'impôt sur les sociétés et de moitié l'année suivante.

En 2012, 2600 entreprises s'étaient placées sous ce régime.

M.I.

(c) Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés.

Abonnez-vous gratuitement
à notre newsletter

Recevez l'actualité sur tous les financements