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Secret BancaireCe nouveau volet de notre série sur le jargon du banquier vous présente un sujet très à la mode : "le secret bancaire". Mythe ou réalité, votre banquier est il vraiment celui que vous croyez ?

Le secret bancaire est né avec les banques. Le banquier était un peu comme un médecin, il devait à l'origine garder confidentielles les informations qu'ils détenait sur ses clients.

 Ce n'est plus vraiment le cas aujourd'hui comme nous allons en voir dans cet article. 

Définition du secret bancaire

Le secret bancaire signifie que la personne, en l'occurrence le banquier et par extension tous les employés d'une banque, qui reçoit des informations de la part de ses clients est tenu au secret professionnel. En théorie donc, votre banque n'a pas le droit de parler de votre relation commune et a l'obligation de garder confidentielles toutes les opérations que vous avez effectuées avec elle, ne peut communiquer à quiconque sur vos comptes bancaires. 

En pratique, le code monétaire et financier précise que "outre les cas où la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé ni à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ni à la Banque de France ni à l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale". En clair, cela signifie que le secret bancaire n'est pas une obligation dans des cas de malversations ou de fraude avérés ou non. 

Le secret bancaire est plus ou moins important en fonction des pays. La Suisse, jusqu'à il y a peu de temps, en était la championne toute catégories. 

Le secret bancaire Suisse 

La fin du secret bancaire SuisseLe secret bancaire a été créé en Suisse au 19ème siècle lors de la mise en oeuvre de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne en 1934. La loi prévoit en effet trois ans d'emprisonnement pour les employés, mandataires ou liquidateurs d'une banque qui révèlent un secret confié de manière intentionnelle ou dont il a eu connaissance en raison de sa "charge ou de son emploi". 

La loi prévoit en outre le cas de négligence (impossible de gaffer avec le système Suisse) qui puni l'auteur de 250 000 francs d'amende au plus. Enfin, la récidive est lourdement punie - on ne rigole pas - de 45 jours-amende au moins. Les employés à la retraite ou n'étant plus employées par l'établissement bancaire sont également tenus au secret bancaire. Il n'y a pas de prescription. 

Vers la fin du secret bancaire

En octobre 2013, la Suisse a signé une convention avec OCDE créant les modalités de l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Depuis cette signature, le pays des helvètes s'engage expressément à échanger des données avec les pays qui le demandent. Les échanges de données deviennent automatiques avec certains pays permettant ainsi de lutter contre l'évasion fiscale. 

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Pour en savoir plus sur les banques :

 

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