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La clause de remploi, à signer lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie (ou de capitalisation), est une disposition souvent méconnue et non utilisée des souscripteurs.

Elle se révèle pourtant bien utile dans certains cas, pourtant courants, comme par exemple le remploi dans un contrat d’assurance vie d’une somme d’argent issue d’un héritage ou de la vente d’un bien immobilier acquis avant le mariage.

Dans le cas des régimes matrimoniaux communautaires (communauté réduite aux acquêts, communauté de meubles et d’acquêts, communauté universelle, …), tout bien acquis lors du mariage fait partie de la communauté à moins que l’on ne présente la preuve qu’il s’agit d’un bien propre à l’un des époux.

La clause de remploi est la preuve qui permettra à l’un des époux de démontrer le caractère propre du bien acquis (un contrat d’assurance vie).

Ce document devra mentionner :

1. L’utilisation de deniers propres avec mention de l’origine des fonds permettant d’en prouver le caractère propre. Ex : « 30 000 € issus de la succession de Madame Dupont selon acte notarié … », « 100 000 €issus de la vente de l’appartement de Monsieur, bien propre car acquis avant le mariage, vendu le … »

2. La volonté de faire remploi afin de faire du bien acquis un bien propre.

Si la clause de remploi est rédigée au moment de la souscription du contrat d’assurance vie, la seule signature du souscripteur est suffisante.

La clause de remploi peut être rédigée après la souscription. Dans ce cas, la signature du conjoint sera également nécessaire.

B.I.

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