Actualités

Actualités

Quoi de neuf pour mes finances ?

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 0.00 (0 Votes)

Avec les craintes liées à l'avenir de l'eurozone, les épargnants cherchent à sécuriser au maximum leurs placements. Très demandé aujourd'hui, le contrat d'assurance vie luxembourgeois est de plus en plus demandé par les contribuables français. Pourquoi les épargnants sont ils attirés par ce contrat ? Qu'offre réellement ce type de contrat ? Décriptage.

Les garanties ++ des contrats luxembourgeois

Contrairement aux contrats d'assurance vie français, les contrats luxembourgeois offrent une sécurisation de leur épargne grace à un mécanisme de ségrégation des actifs des clients particulièrement efficace.

Les compagnies d'assurance luxembourgeoises ont l'obligation de différencier les avoirs de leurs clients de leurs propres engagements. Pour ce faire, elles signent une convention avec une ou plusieurs banques dépositaires chez lesquelles elles déposent les fonds de leurs clients.

En cas de faillite de l'assureur, les fonds du client sont ainsi protégés, du moins en partie, puisque leur propriétaire est facilement identifiable.

La banque dépositaire a quand à elle l'obligation d'opérer la même ségrégation des actifs en séparant les avoirs déposés par les assureurs au nom de leurs clients de ses propres engagement, les actifs ainsi déposés étant hors-bilan.

Superprivilège

Les souscripteurs de contrats d'assurance vie luxembourgeois bénéficient du "superprivilège" luxembourgeois. Ils deviennent créancier de premier rang de la compagnie d'assurance.

En cas de faillite, ils sont les premiers servis.

Contrats multidevises

Les contrat luxembourgeois offrent la possibilité à leurs souscripteurs d'investir dans des fonds garantis dans d'autres devises que l'euro.

Le contrat lui-même peut être libellé en dollars (USD), en livre sterling ou en francs Suisse.

Cette grande souplesse permet au souscripteur de diversifier ses investissements mais lui fait aussi courrir un risque de change.

Liberté d'investissement et flexibilité absolue

Les contrats luxembourgeois peuvent permettre à leur souscripteurs d'investir dans n'importe quel support (actions cotées ou non cotées, obligations, options, produits structurés...).

Plus le montant investit par le souscripteur et plus son patrimoine global sont élevés, plus celui-ci peut placer des supports diversifiés dans son contrat d'assurance vie comme le montre le tableau suivant :

Accessibilité des fonds dédiés par typologie en fonction du montant investi et du patrimoine du client

Typologie
de fonds

Investissement

Patrimoine du client

Règles d’investissements permises

Type A

> 250 000 €

> 250 000 €

Options et titres non cotés interdits.

Type B

> 250 000 €

> 500 000 €

Tout sauf avec gestion sous mandat.

Type C

> 250 000 €

> 2 500 000 €

Tous actifs et délégation de gestion.

Type D

> 2 500 000 €

> 2 500 000 €

Tout actif « financier »

A partir de 250 000 €, le souscripteur peut choisir une société de gestion qui gèrera ses fonds de manière dédiée.

Obligations déclaratives et neutralité fiscale

Les assurances vies luxembourgeoises sont donc très attractives pour des investisseurs ayant des fonds de plus de 250 000 € à placer.

Les contribuables français doivent déclarer à leur centre des impôts les soucriptions à ces contrats. Le Luxembourg ne prélevant pas d'impôt ou de taxe sur le contrat, la fiscalité applicable est celle du lieu de résidence du souscripteur.

Pour en savoir plus sur le contrat d'assurance vie luxembourgeois, n'hésitez pas à consulter notre guide :
- définition du contrat.
- droit du contrat.
- fiscalité du contrat.
- libre prestation de service.
- triangle de sécurité.

(c) Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés. Ne pas reproduire cet article, même partiellement sans notre accord préalable.

 

Abonnez-vous gratuitement
à notre newsletter

Recevez l'actualité sur tous les financements