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Plusieurs députés ont déposé un projet de loi le 3 avril 2013 afin de permettre le transfert des contrats d'assurance vie d'une compagnie à l'autre. Si ce projet de loi était adopté, il constituerait une petite révolution dans le monde de l'assurance et du conseil en gestion de patrimoine.

Aujourd'hui, lorsqu'une personne souscrit une assurance vie, il ne lui est pas possible de la transférer vers une assurance vie. Il faut obligatoirement souscrire une autre assurance et fermer la précédente ce qui provoque la perte de l'antériorité du contrat.

Les députés veulent remédier à cet état de fait pour plusieurs raisons.

D'une part, ils dénoncent les pratiques de certaines compagnies d'assurance qui tendent à privilégier l'acquisition de nouveaux clients au détriment des anciens en leur offrant des rendements plus attractifs.

D'autre part, l'épargne étant figée, les compagnies d'assurance vie ont tendance à délaisser les "anciens" contrats au profit des plus récents.

Les députés veulent ainsi donner la liberté aux épargnants de choisir entre les contrats et les compagnies d'assurance.

Cette liberté est aujourd'hui possible pour les contrats de type PEP (voir notre article sur les transferts de PEP) et pour les contrats monosupports qui peuvent être transférés en contrats multisupports (amendement fourgous).

Le projet de loi sera discuté prochainement à l'assemblée nationale. Nous ne manquerons pas de suivre ce dossier et d'en informer nos lecteur.

M.I.

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