Actualités

Actualités

Quoi de neuf pour mes finances ?

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 5.00 (1 Vote)

Federal Exchange ReserveLa nouvelle n'aura échappé à personne, le fleuron de l'industrie bancaire française vient d'être condamné à verser à diverses institutions aux Etats-Unis la somme record de 6,6 milliars d'euros. Que c'est il passé ?

Comment une banque dont la stabilité et le professionnalisme est connu de tous a pu être ainsi condamnée? Décryptage.

Les activités de BNP Paribas en dehors des Etats-Unis

Les autorités américaines reprochent à la banque Française d'avoir autorisé des opérations de transferts de fonds libellées en dollars américains au travers de sa filiale new-yorkaise et d'autres filiales du groupe a des pays sous embargo américains (OFAC Regulations).  Certaines informations auraient été omises lors des transferts, celles-ci permettant de vérifier si les transactions étaient en accord avec la réglementation américaine.

Malgré les tentatives de la banque de mettre en place un processus efficace de conformité à la réglementation américaine entre 2007 et 2008, ces manquements auraient perduré jusqu'en 2010.

La banque a plaidé coupable ("Guilty plea") auprès des autorités américaines. Le volet juridique civil la conduit aujourd'hui celle-ci a verser la somme record de 8,97 milliards de dollars aux autorités américaines dont 508 millions à la FED (Federal Exchange Department).

Plusieurs employés mis en cause

Outre la lourde sanction dont a fait l'objet la banque, au total 11 employés sont poursuivis au civil par la justice américaine. BNP Paribas ne doit plus les employer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement.

La FED dans un communiqué paru hier soir précise que "BNP Paribas ne doit par dans le futur, directement ou indirectement, engager en tant que responsable, employé, agent, consultant, freelance de BNP Paribas ou toute filiale du groupe ou dans toute autre activité les individus suivants qui, en se basant sur les éléments du dossier [...], ont été sujets à une action disciplinaire [...]". Parmi les employés, "l'ancien COO de BNP Paribas" et "l'ancien responsable de la conformité du groupe" ont été limogés. Plusieurs employés ayant permis des transactions avec des clients soudanais ou iraniens subissent le même sort.

BNP Paribas a pris les devants

Suite au volet judiciaire, la banque indique que "sans attendre cet accord, [elle] a mis au point un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle. Nombre de ces procédures sont déjà en place et fonctionnent efficacement. Elles traduisent une évolution majeure des processus opérationnels du Groupe". 

En outre, l'Administrateur Directeur Général du groupe  BNP Paribas a indiqué dans un communiqué publié ce matin  : « Nous exprimons nos regrets pour ces  erreurs passées qui nous amènent aujourd’hui à cet accord. Certaines défaillances qui ont été identifiées lors de cette enquête sont contraires aux principes éthiques que BNP Paribas a toujours cherché à respecter. Nous avons annoncé aujourd'hui un plan d’envergure pour renforcer nos contrôles et nos processus internes, en étroite coopération avec les autorités américaines et notre régulateur national, pour veiller à ce que nos pratiques soient conformes aux standards élevés en matière de comportement responsable que nous attendons de chacun chez BNP Paribas».

M.I.

(c) Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Abonnez-vous gratuitement
à notre newsletter

Recevez l'actualité sur tous les financements