Actualités

Actualités

Quoi de neuf pour mes finances ?

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 0.00 (0 Votes)

Le Sénat a adopté, par scrutin public, la première partie du projet de loi de finances pour 2012 par 176 voix, après avoir fait largement évoluer le texte venu de l’Assemblée nationale.

  • Sur proposition de la rapporteure générale du budget, Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne), le Sénat a adopté plusieurs mesures destinées à renforcer la  progressivité de l’impôt sur le revenu. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus a par exemple été délestée de sa borne temporelle : elle devient ainsi une mesure pérenne. Le Sénat a créé une nouvelle tranche dans le barème de l’impôt sur le revenu, fixée à 45% à partir de 100 000 euros par part.

  • Une fiscalité incitative en faveur du logement social a été par ailleurs mise en place au Sénat avec notamment l’application d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les plus-values des organismes HLM dès lors qu’elles sont réinvesties dans le logement social. Parallèlement, la taxe sur les logements vacants a été majorée.

 Pour ce qui est de l’impôt sur les sociétés, les sénateurs se sont attaqués à ce qui est dénoncé comme étant le « mitage » de l’impôt sur les sociétés, en raison de « trous » dans l’assiette de cet impôt.

Source : Sénat

Abonnez-vous gratuitement
à notre newsletter

Recevez l'actualité sur tous les financements